Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 novembre 1993) qu'une collision de sens inverse

EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2016, Monsieur [Q] [D] a été victime d'un accident de la voie publique alors qu'il était au volant de son scooter, lequel est entré en collision

Attendu que Monsieur X... n'a pas aperçu Marco-Paulo ALVES DOS B... au milieu de la route et n'a pas agi pour éviter la collision ; Que le véhicule de Monsieur Z... n'est pas impliqué dans l'accident du

Y...; que les deux véhicules ont été endommagés et que M. X... a été blessé; que M. X... et M.

[C] qui étaient entrés en collision à proximité immédiate de son domicile et vers lesquels il se dirigeait afin de porter secours - dire que si la collision entre ces deux véhicules n'était pas intervenue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021), le 21 juillet 2016, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans cet Etat.

[Z] [T] est ainsi le seul témoin ayant directement vu la collision entre les véhicules des parties, alors qu'il circulait dans le même sens que la partie civile.

En l'espèce, les circonstances de la collision entre le véhicule conduit par M. [C] et le véhicule conduit par M.

[Y] [G], et partant de son assureur la société Allianz Iard, sur le fondement de la loi N°85-677 du 5 juillet 1985, ne fait aucun doute, s’agissant d’une collision entre un véhicule terrestre à moteur

avancé pour améliorer sa vision puis s'était arrêté, et que la collision s'était produite à l'avant de son véhicule.

et la vitesse des véhicules.

EL/CS Numéro 18/4405 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2018 Dossier : N° RG 16/04438 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions

[Z] [J] est entrée en collision frontale avec le véhicule automobile de Mme [V] [T] qui arrivait en face.

En l’espèce, il ressort de la procédure de police transmise que le véhicule de Monsieur [M] [H] est entré en collision avec les véhicules assurés par les compagnies GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE,

Il expliquait que les voitures du requérant et de D.I. étaient probablement entrées en collision après que le véhicule du requérant eut heurté le camion. 43.

a eu lieu alors que d Marie-Christine X... avait effectué sa manoeuvre, quitté le parking et rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée à l'arrière de son véhicule

Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages consécutifs à l'accident de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que la longueur des traces de freinage et dérapage du véhicule

contre le rail central de sécurité et la collision entre le véhicule Fiat Punto et le véhicule accidenté, - que plus d'une dizaine de véhicules sont passés entre-temps à basse vitesse, sans percuter

de la scène de l'accident sont trop floues pour être exploitées par la cour, les gendarmes, qui se sont immédiatement déplacés sur les lieux, rédigent leur synthèse en ces termes : Il s'agit d'une collision

[K] [T], alors qu'il circulait en motocyclette avec Mme [J] [Q] son épouse en tant que passagère, est entré en collision avec le véhicule conduit par M.