[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 317,27 euros.

demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS a fait signifier à Madame [G] [O], par acte d'huissier en date du 18 octobre 2024, un commandement

Le 11 mars 2021, Messieurs [S] et [M] ont adressé un courrier recommandé à Monsieur [N] en vue de la reprise des travaux pour obtenir une livraison conforme à leur commande, ce sans succès.

[D] [H] aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties le 31 décembre 2023 portant sur le logement situé [Adresse 3] - constaté que les conditions d'acquisition

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2023, la société Vitry-[X] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Fox & Co pour une somme de 72 680,43 euros

K..., ès qualités, faisait valoir que le montant de ces incidents ne représentait respectivement que 0,06 % du montant des commandes pour l'exercice 2007/2008 et 1,19 % du montant des commandes pour l'exercice

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Une dénonce du commandement de payer a été délivrée par voie de commissaire de justice à M. [A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[R] [N] et Mme [D] [H] [F] un commandement d'avoir à payer la somme de 16 269,20 euros dans le délai de deux mois, suivant exploit du 18 juin 2024, le commandement rappelant les termes de la clause de

[K] [U] et Mme [N] [U] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, M. 

Elle soutient que comme jugé en première instance, le solde débiteur réclamé par le commandement de payer n'a pas été réglé dans les deux mois, de sorte que la clause résolutoire a joué.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire du contrat de bail, dont les conditions sont réunies depuis le 13 août 2025.

[I] un commandement de payer la somme principale de 3 544,83 euros au titre de la dette locative, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

Le 7 juin 2017, les meubles commandés ont été livrés mais le buffet et le caisson ont été endommagés et le bureau n'a pu être livré sans monte-charge.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[C] [L] à payer à titre provisionnel à [Localité 5] une indemnité provisionnelle d’occupation mensuelle laquelle sera revalorisée et perçue dans les mêmes conditions et aux mêmes dates qu’un loyer, majoré