motif qu'il a cessé, du fait de l'accident, ses activités de président-directeur général d'une société d'expertise comptable, le prévenu pour sa part n'a pas contesté les conclusions d'expertise amiable

A... et Mme Y... se contentaient de réserves d'ordre général sur le rapport d'expertise, sans répondre à leur chef précis des conclusions soulignant que l'expert n'avait pas exécuté personnellement sa

du rapport de l'expert judiciaire ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

Z..., les conclusions de M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que le rapport d'expertise judiciaire est incomplet et ne reflète pas la réalité de l'état du mur dès lors que tant le commissaire de justice que l'expert

du rapport de l'expert judiciaire que l'indemnité demandée pour trouble de jouissance, s'agissant des parties communes d'un montant de 156 000 francs, n'appelait de sa part aucune observation ; qu'en

L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2025 et le rapport a été notifié aux parties par les soins du greffe.

observations portées au rapport d'expertise et versées aux débats en complément de ces conclusions, que la société SADAC était en cours de constitution lorsqu'elle l'a embauché, le 1er janvier 1960, en

de l'arrêt relatives à la date de consolidation de l'état de santé de X... sont en contradiction avec les constatations du rapport d'expertise auquel il prétend les emprunter ; que, dès lors, la cour

, l'ensemble des annexes (convocation à expertise, notes aux parties, pré-rapport d'expertise, dires des parties, pièces des parties) et adressera aux parties un exemplaire du rapport définitif (sous format

L'expert a déposé son rapport le 22 septembre 2025.

d'appel, le syndicat de copropriété se fondait sur les termes des rapports de l'expert judiciaire M.

La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

relevant que la nature et la consistance des travaux réalisés dans les lieux loués ressortaient du rapport d'expertise, lequel était « non contesté sur ce point », la cour d'appel a dénaturé le sens clair

d'appel de la société, claires et précises que l'expert Y... a commis une double erreur dans son rapport concernant les commissions dues et perçues au titre de l'année 1986 ; que l'expert tient compte

le rapport d'expertise du docteur [X].

son contrôle sur la légalité de la décision rendue ; que, dès lors, l'arrêt, qui a statué sur l'inculpation de faux en écriture sans se prononcer sur les conclusions divergentes des experts commis et

sont en désaccord ou s'ils sont d'accord pour infirmer les conclusions du rapport du laboratoire de l'Administration, de donner à ce laboratoire connaissance du rapport d'expertise et de lui fixer un