résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Nadège Z... s'est présentée, le 2 septembre 2011, à la gendarmerie, pour dénoncer des faits de viols et de violences commis par son ex concubin

devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT sur la personne de Mme A..., avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint ou le concubin

attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..., salarié de la société EIB (la société), a été victime, le 22 juillet 1999, d'un accident mortel du travail ; que ses parents, M. et Mme X..., et sa concubine

David Y..., a précisé qu'il avait acheté, notamment à Poitiers et à Bruxerolles, à un nommé José, identifié comme étant José Z..., 8 à 12 kg de résine de cannabis ; que les juges ajoutent que la concubine

La mère de l'enfant, Mme [N] [W], et le concubin de celle-ci, M. [L] [H], ont été condamnés par la cour d'assises de la Marne. 4. M.

[U] [W] et à sa concubine, Mme [S] [V], ont été ordonnées. 4.

mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à huit jours par une personne ayant été conjoint, concubin

[V] [N] a été blessé en arrivant sur son lieu de travail, à la suite de violences commises par un homme qu'il a identifié comme étant le concubin de son ancienne compagne. 3. M.

[D] [F] [P], concubin de sa mère Mme [L] [H], des chefs de viols et agressions sexuelles, commis entre 2011 et 2021. 3.

sur photographie par plusieurs commerçants victimes des chèques émis frauduleusement; qu'en raison de la multiplicité de ces témoignages, l'explication de sosie ne peut être admise; que son ancien concubin

a été célébré le 6 mai 1993 à Gaziantep (Turquie) et n'a été suivi d'aucune communauté de vie ; - que Mehmet C... a versé à Béatrice Z... et à son concubin Zehni D..., une somme globale de 15 000 francs

Y..., celui-ci vivait avec sa concubine, Mlle X... ; qu'il résulte des dispositions précitées qu'une concubine ne figure pas au nombre des personnes dont la charge peut légalement justifier d'une dispense

Philippe X..., celui-ci vivait avec sa concubine Mlle Cove au domicile des parents de celle-ci ; qu'il ressort des dispositions précitées qu'une concubine ne figure pas au nombre des personnes dont la

de transport, de détention, d'offre ou cession et d'acquisition non autorisés de stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin

regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 ) que dans la détermination des besoins et des ressources des époux, le juge doit tenir compte du fait que l'un des époux vit en situation de concubinage

à cette époque qu'elle avait appris que l'arrêt de la cession de salaire était effectif depuis le 29 avril 1997 ; qu'en affirmant néanmoins "que Mme X... qui fait état de la séparation d'avec son concubin

anciens de plus de dix ans pour lesquels l'exposant avait été condamné et de la personnalité et de la situation personnelle de celui-ci, qui indiquait dans ses conclusions entretenir une relation de concubinage

sexuellement Mme F..., en l'espèce et notamment en lui touchant les fesses et le sexe, en lui léchant le sexe et en frottant son sexe contre elle, faits qualifiés d'incestueux comme ayant été commis par le concubin