GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

des patrimoines entre le bailleur et le locataire ; qu'en relevant, pour retenir une confusion des patrimoines entre la SCI du [...] et la SARL Les Trois Garçons, le non-paiement de loyers pour une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., les conclusions de M.

seulement les conclusions partiellement masquées.

VIGNEAU, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° U 23-16.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Enfin, la société Argos a raison de souligner que l'article 75 du CPC n'a pas lieu de s'appliquer, puisqu'elle soulève une fin de non-recevoir et non une incompétence de notre tribunal.

commerciale et hors du secteur contractuel de non-concurrence le liant avec M.

Suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, la société Arkéa Financements & Services demande de déclarer M. et Mme [V] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions

Sébastien Z... des chefs de concussion et de prise illégale d'intérêts, et contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Brinon-sur-Sauldre (Cher), Argent-sur-Sauldre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD à payer à M. 

X..., les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y... et de la société Kali TV, les conclusions de M.

de laquelle ont été déposées les conclusions du 16 janvier 2018 n'avait plus qualité pour agir à cette date et que le nom de la personne morale venant à ses droits n'y figurait pas. 8.