CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] la somme de 15 000 euros au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents ainsi que le repos compensateur et les congés payés afférents ; Par conséquent, - dire que M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

sur la préparation au BTS audiovisuel, option administration de la production et des spectacles ; que ce diplôme a été remplacé par arrêté du 8 juillet 1991 par un autre BTS comportant 4 options supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d1

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

et notamment mes deux mois de préavis" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de la prime d'ancienneté, d'heures supplémentaires, de la prime de carburant et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416857

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait invitée l'ancien président, s'il n'avait pas quitté la salle du conseil après l'annonce de sa démission

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10869

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... afin d'obtenir de son ancien employeur, l'association TERNELIA CHEMINS, un rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE l'association TERNELIA CHEMINS soutient que monsieur Y... avait à tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200822

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

'« objet de la garantie » en cas d'« accident du véhicule » assuré, stipulait que « l'assureur garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré (et, s'il en est fait mention aux conditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300412

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux fins de création d'une entreprise individuelle d'exploitation des biens acquis en location meublée, M. et Mme [M] ont confié à la société d'expertise comptable Iroise conseils audit, devenue Ouest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01542

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par voie d'infirmation, débouté le salarié de ses demandes en paiement de ses heures supplémentaires, aux congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[W] [L] les sommes de 853,55 € bruts au titre des heures supplémentaires pour la période d'avril 2010 à avril 2011, outre 85,35 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, -24. 547, 30 euros en paiement des heures supplémentaires, -2. 454, 73 euros au titre des congés payés correspondants, -5. 732, 74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

- 24.547,30 euros en paiement des heures supplémentaires - 2.454,73 euros au titre des congés payés correspondants - 5.732,74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01697

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

payés y afférent, 4504,93 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 450,43 de congés payés y afférent, et d'AVOIR condamné la société MAIN SECURITE aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

salarié les sommes suivantes : * 7100, 31 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, * 1498, 95 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10593

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10594

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10595

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

; que l'article 31, qui ne traite que la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi, la salariée qui avait 22 % d'échelon au

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409340

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

; que l'article 31, qui ne traite que la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi, le salarié qui avait 22 % d'échelon au

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fc

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

; que l'article 31, qui ne traite que de la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi la salariée demanderesse qui avait 22

Source officielle

Page 40 sur 2042

← PrécédentSuivant →