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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d35
9 octobre 2024
[D] la somme de 15 000 euros au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents ainsi que le repos compensateur et les congés payés afférents ; Par conséquent, - dire que M.
cr
613725ffcd5801467742226b
3 octobre 2000
sur la préparation au BTS audiovisuel, option administration de la production et des spectacles ; que ce diplôme a été remplacé par arrêté du 8 juillet 1991 par un autre BTS comportant 4 options supplémentaires
soc
613723bbcd5801467740d6d1
19 juin 2001
et notamment mes deux mois de préavis" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de la prime d'ancienneté, d'heures supplémentaires, de la prime de carburant et de dommages-intérêts
comm
6137248fcd58014677416857
20 juin 2006
X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait invitée l'ancien président, s'il n'avait pas quitté la salle du conseil après l'annonce de sa démission
9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
, -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10869
21 septembre 2017
Y... afin d'obtenir de son ancien employeur, l'association TERNELIA CHEMINS, un rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE l'association TERNELIA CHEMINS soutient que monsieur Y... avait à tout
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200822
11 septembre 2025
'« objet de la garantie » en cas d'« accident du véhicule » assuré, stipulait que « l'assureur garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré (et, s'il en est fait mention aux conditions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300412
11 juillet 2024
Aux fins de création d'une entreprise individuelle d'exploitation des biens acquis en location meublée, M. et Mme [M] ont confié à la société d'expertise comptable Iroise conseils audit, devenue Ouest
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01542
20 juin 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par voie d'infirmation, débouté le salarié de ses demandes en paiement de ses heures supplémentaires, aux congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338
7 avril 2016
[W] [L] les sommes de 853,55 € bruts au titre des heures supplémentaires pour la période d'avril 2010 à avril 2011, outre 85,35 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, M.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
, -24. 547, 30 euros en paiement des heures supplémentaires, -2. 454, 73 euros au titre des congés payés correspondants, -5. 732, 74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
- 24.547,30 euros en paiement des heures supplémentaires - 2.454,73 euros au titre des congés payés correspondants - 5.732,74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01697
22 octobre 2015
payés y afférent, 4504,93 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 450,43 de congés payés y afférent, et d'AVOIR condamné la société MAIN SECURITE aux entiers dépens de première
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
salarié les sommes suivantes : * 7100, 31 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, * 1498, 95 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre congés payés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10593
31 mai 2017
Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10594
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10595
61372365cd5801467740933f
27 octobre 1999
; que l'article 31, qui ne traite que la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi, la salariée qui avait 22 % d'échelon au
61372365cd58014677409340
; que l'article 31, qui ne traite que la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi, le salarié qui avait 22 % d'échelon au
61372355cd580146774086fc
; que l'article 31, qui ne traite que de la prise d'effet de l'échelon supplémentaire et non de ses conditions d'attribution ne déroge pas à cette règle ; qu'ainsi la salariée demanderesse qui avait 22
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