IMPACT SÉCURITÉ, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2008.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2019), la société Dassault aviation (la société) a contesté l'inscription au compte employeur pour l'année 2017, des dépenses afférentes à la

du Travail, apte à reprendre son emploi; que, s'étant présenté à son travail au jour fixé pour la reprise, le 6 avril 1992, il a refusé, tout en restant à la disposition de son employeur d'effectuer les

par la société Sea France et occupant en dernier lieu un emploi de changeur, relevant de la septième catégorie, a atteint l'âge de 55 ans le 14 juillet 2002 ; que par lettre du 18 décembre 2002, l'employeur

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

Y..., qu'il avait employé en qualité de manoeuvre électricien, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes

; que le salarié peut en outre refuser de se soumettre à l'expertise, en sorte que l'employeur demeure donc dans l'impossibilité de contester utilement le taux d'incapacité reconnu à la victime;

X..., déclarant agir en qualité d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation

X... en sa qualité de directeur financier d'émettre les critiques litigieuses pourtant excessives et outrancières et manifestement destinées à contester systématiquement la politique adoptée par le Conseil

E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), Mme [S] a été engagée par la société Pharmacie de la [Adresse 3] (la société) à compter du 3 décembre 2012 en qualité d'employée administrative.

pas être l'employeur, a été recrutée par lui en qualité d'ouvrier agricole, fonction n'impliquant pas nécessairement une connaissance particulière des précautions à prendre avant d'effectuer des travaux

unique d'insertion en qualité d'employée polyvalente à temps partiel (25 heures hebdomadaires).

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle qualification à compter du 1er janvier 2002 d'ingénieur concepteur, position 2.2.

[D] son licenciement pour motif économique, en ne lui versant aucune indemnité du fait de la contestation de sa qualité de salarié. Le 31 mai 2019, M.

l'employeur qui conteste la présomption de contrat de travail à temps plein résultant de l'absence d'écrit doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue,

Par note du 6 février 2009, l'inspection du travail, saisie par le salarié, a rappelé à l'employeur qu'il ne pouvait contester la qualité de conseiller du salarié de. M.

modifie substantiellement un contrat de travail sans le consentement du salarié, la rupture du contrat lui est imputable et est acquise à la date à laquelle l'employeur a décidé de poursuivre le contrat

(Bas-Rhin), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal d'instance

réclamations du salarié, il a saisi, le 18 juin 1998, le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier