Le 27 octobre 2005, une convention de prestation de services a été conclue entre les sociétés Groupe cardinal et Apodiss, aux termes de laquelle cette dernière devait recevoir, en contrepartie de ses services

travaux de drainage sur des parcelles et toutes sortes de travaux, et fourni du bois, des céréales pour les volailles et du fumier pour le jardin, la cour d'appel, qui a caractérisé l'existence d'une contrepartie

contrat de location aux torts de la société Neopost devait entraîner sa condamnation à lui rembourser la première annuité de loyers dont elle s'était acquittée à hauteur de 10 573, 59 euros sans contrepartie

le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

Mme [D] [P] [T] invoque le caractère injustifié du licenciement qui lui a été notifié et le défaut de versement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence à laquelle elle était tenue

William X...a réclamé à son employeur le paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, celui d'heures supplémentaires, et le remboursement de frais de déménagement, ce qui lui

Pour limiter à la somme de 27 745 euros le montant du préjudice subi par l'investisseur au titre de l'investissement de 2010, l'arrêt retient que les intérêts de retard étant la contrepartie du paiement

à mentionner que « les réquisitions du procureur de la République financier du 22 mars 2022 ont été versées au dossier de la chambre de l'instruction » et que « le dossier comprenant le réquisitoire écrit

formatrices préalablement formés au Centre de formation Algotherm à Deauville/Produits de vente à promouvoir : Parfumerie sélective/Territoire : France et Suisse avec possibilité si accord préalable écrit

Sur le deuxième grief - absence de contrepartie légale aux temps de déplacements professionnels -, concernant : - la première période revendiquée (avril 2007/octobre 2008), M.

conférés par une promesse de vente portant sur un immeuble lorsque cette cession est consentie par un professionnel de l'immobilier ; qu'au cas présent, la société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider pour l'essentiel le redressement, alors, selon le moyen : 1 / que seules les sommes perçues en qualité de travailleurs et en contrepartie

connaissait ainsi les risques judiciaires encourus ; "alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir que, en l'absence de toute référence à une contrepartie

, Juger que la contrepartie financière de la clause de non concurrence est due à Mme [M], Versement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence pour la période d'octobre 2022 à septembre

[P] est resté dirigeant associé jusqu'en 2016 de la société Marketset « créée par lui en 1994 afin d'exploiter ses créations, ce qu'elle a fait avec son assentiment et sans autre contrepartie financière

est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie

le faire et lorsque vous serez disponible"; que la lettre d'engagement prévoyait qu'"un contrat existe entre l'employeur, d'une part, et l'agent d'accueil, d'autre part, dès qu'un accord verbal ou écrit

courrier que lui a adressé le commissaire aux comptes de la SNEAS ; qu'elle conclut que Francis B... a fait des fonds de cette dernière un usage contraire à ses intérêts afin de favoriser, sans contrepartie

(pièce 10-4) ; que dès lors à la date du 31 octobre 2001, la société belge Dual Invest dispose en contrepartie de cette cession, d'une trésorerie d'un montant équivalent, et que la somme de 33 000 000

(pièce 10-4) ; que dès lors à la date du 31 octobre 2001, la société belge Dual Invest dispose en contrepartie de cette cession, d'une trésorerie d'un montant équivalent, et que la somme de 33 000 000