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9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[G] demande à la cour de : -Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes du 10 mai 2021 en ce qu'il a débouté M. [G] de l'intégralité de ses demandes, condamné M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - subsidiairement, si la cour de céans devait infirmer le jugement entrepris, rapporter les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616307ee5a67331bacec3bc8

Appel

16 février 2012

16 février 2012

le 24 juin 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris (formation de départage) ayant statué sur le litige qui l'oppose à Mme [M] [X] sur les demandes de cette dernière relatives à la rupture de son contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette affaire est pendante devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, - infirmé le même, en ce qu'il a condamné la société Bruno Heuveline à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416330

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dénaturé la mention de la date de la saisine du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

exactement assorti les condamnations au paiement des sommes à caractère salarial, en leur ensemble, des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2007, date de la réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163278a33484180ee72288d

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme [R] [V] du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 novembre 2008 qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c4647

Appel

15 février 2017

15 février 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10044 [K] C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Novembre 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1686a1876057df5d4b0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement du 8 juin 2018 le conseil de Prud'hommes de Paris a débouté monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01437

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes  - autoriser la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil - condamner la société Aile médicale à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Saumur, qui a porté à sa connaissance les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162700018eff35429d864b8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

moyens qui pesait sur la SA Air France, le conseil de prud'hommes, a toutefois débouté M [B] [Z] de sa demande de communication au motif, non pertinent en l'espèce, qu'il avait conclu au fond après avoir

Source officielle
CA

21e chambre

6034d76b6ca80602625604fc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Sur la demande au titre du non -respect de la procédure : Mme [W] soutient que l'entretien préalable à son licenciement s'est tenu debout devant le bureau du gérant et a duré quatre minutes de sorte

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711350

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [M] demande à la cour de : - Recevoir M [O] [Y] [M] et l'y déclarer bien fondé en sa demande ; - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau du 15 septembre 2021 en ce qu'il a :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1964:SO564

Cassation

6 mars 1964

6 mars 1964

CONSTATE QUE LE DEFENDEUR N'A PAS COMPARU DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMELE DEMANDEUR A ALORS FAIT LANCER CONVOCAITION REGULIERE POUR COMPARUTION S DE MARSEILLE LE 25 JUILLET

Source officielle
CA

15e chambre

616091fedb7ff645d8566442

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

les intérêts légaux : Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les créances salariales porteraient intérêts au taux légal à compter de la réception par la société ADECCO de sa convocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01635

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes, 6. 000 € à titre d'indemnité de requalifiation au titre du préjudice de précarité, 60. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X... de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes. **** Mme Y...venait d'avoir 43 ans et comptait dix-huit ans, un mois et sept jours d'ancienneté au service de la

Source officielle