R... ne démontre pas que l'accord prévoyait des assiettes différentes pour le calcul des revenus et des cotisations retraites ; que si les signataires avaient voulu intégrer dans les cotisations retraites

13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Stéphanie X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

[A] [J] n'a pas comparu et n'a pas été représenté en première instance.

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

les troisième et quatrième trimestres 1984 et l'ensemble de l'année 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 1990) d'avoir dit que les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 06 février 2026.

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à la société MCS et associés de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Banque palatine. Désistement partiel 3.

A..., chargée de conduire Hocine B... de la maison d'arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar n'a pas été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN

la présente décision est réputée contradictoire.

Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi principal de la société, pris en sa seconde branche 10.

B..., premier employeur de la Ville, ayant à sa botte une dizaine d'institutions médico-sociales.

le premier collège ; Attendu que le syndicat CFE-CGC Aéroports de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 14e arrondissement, 15 septembre 200) d'avoir dit qu'il n'était

Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 8. Le syndicat CGT fait grief au jugement de le débouter, « ainsi que M.

Cette instance, enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/57778, a été appelée à l'audience du 28 novembre 2025.

LSI à lui payer les sommes de : - 17 899,86 € TTC au titre du coût d'installation des garde-corps 'intérieurs' (désordre L, selon la nomenclature expertale), - 9 096,45 € TTC au titre du coût de mise