ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

cette qualité audit siège ; la SOCIETE EDEPIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 juin 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation

Aux termes de cet article, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

X... a été engagé le 3 août 1987 par la société Kis, aux droits de laquelle vient la société Photomaton, au poste de technicien pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable d'exploitation

AUX FINS DE REPRISE PERSONNELLE, POUR LE 11 NOVEMBRE 1973, D'AVOIR ADMIS QUE LES BAILLEURS JUSTIFIAIENT D'UNE AUTORISATION DE CUMUL REGULIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA REGULARITE DE LA REPRISE DOIT

que des excédents d’exploitation.

Aérolians Paris), avec ceux du centre pénitentiaire ; En ce qui concerne la phase d'exploitation : - s'agissant du milieu physique, la note de complétude conclut à l'absence d'impact cumulé, tant

francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dercam Technologie a exploité

DELIVRE LE 26 MARS 1980, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'EN TANT QU'ASSOCIEE MEME NON GERANTE D'UNE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A LA DATE OU LA REPRISE DEVAIT S'EFFECTUER, LA BENEFICIAIRE DE CETTE

au cumul d'activités vaudrait autorisation tacite.

relatives au cumul d'activités vaudrait autorisation tacite.

réclamer tous éléments sur l'état d'entretien du bac 1602, et subordonner la mise en service du bac à la communication de tous les éléments susceptibles d'avoir une incidence sur les conditions d'exploitation

d'autre projets existants ou approuvés, notamment s'agissant du cumul des effets du projet avec le parc éolien en exploitation " Saint-Fraigne I ", et avec ceux en instruction, de la société Ferme éolienne

barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite

E... a permis de découvrir 47 370 euros ce qui confirme la dissimulation de l'activité d'extraction, les explications données pour justifier l'origine de ces sommes étant fantaisistes ; qu'au regard du

[W] et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, proposé pour Mme [K], relatifs au cumul des délits d'association de malfaiteurs en vue de préparer les délits de proxénétisme

toute base légale au regard des articles 809 du nouveau Code de procédure civile, et R 516-30 et R 516-31 du Code du travail ; 2 / que l'article 2 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 prévoyait explicitement

Aimé Z... n'ayant pas exploité personnellement le bien repris, M.