professionnelle dans un délai de huit jours, et ce, à compter de la notification du présent jugement.

Par une lettre du 8 décembre 2021, notifiée le 17 décembre 2021, l'association des Riverains des Hauts de Saint-Joseph a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai de huit jours à compter de la

laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande de la ville de Bordeaux, de libérer le terrain d'aventure des Aubiers à Bordeaux, dans un délai

ELLE DOIT STATUER DANS LE DELAI DE HUIT JOURS" ; QUE, SELON L'ARTICLE 14 DU MEME DECRET "POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE LE TRIBUNAL DOIT ETRE SAISI AU PLUS TARD

: 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer sa demande de renouvellement de son permis de conduire, dans un délai

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

X... dans un délai de huit jours à compter de la notification de son licenciement; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail, déterminant le point de départ du délai de huit jours susvisé, se

Baisecourt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé, dans le délai

de retard à compter d'un délai de huit jours suivant la signification du jugement ; ALORS QUE, D'UNE PART, la condamnation au rachat des parts sociales de la société de Madame D... constitue la suite

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de lui délivrer, dans le délai

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant

de deux mois et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé assorti d’une autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire

d’annuler la décision implicite portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai

de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de mettre à jour son dossier administratif en y ajoutant

laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai

fixe au Premier président, dans le délai de huit jours à compter de la déclaration d'appel prévu par l'article 919 du code de procédure civile.

fixe au Premier président, dans le délai de huit jours à compter de la déclaration d'appel prévu par l'article 919 du code de procédure civile.

d’un mois à compter du jugement à intervenir, et dans l’attente, de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours

d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un document provisoire au séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la décision