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923 022 résultats pour « decision conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409779_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a confirmé un indu de prime d'activité d'un montant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405172_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

locales qui confirme un trop-perçu de pension de 9110,17 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300307_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202054_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303203_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301819_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300914_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301151_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101807_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202064_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202201_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202508_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202664_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201174_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201310_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201967_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308772_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

* * * * * * * * Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n°18-D-21 du 8 octobre 2018 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur des produits de grande consommation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505660_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... est invité, s’il entend contester la présente décision, à se conformer aux voies et délais de recours indiqués dans le courrier de notification de celle-ci.

Source officielle