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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02489

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421419

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

d'assises de la Meuse, en date du 8 mars 2000, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, en toutes ses dispositions

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb67

Cassation

18 mars 1982

18 mars 1982

ET Z..., RESPECTIVEMENT A 10 ANS, 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 7 ANS D'EMPRISONNEMENT, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; PAR VOIE DE CONSEQUENCE, STATUANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03469

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

d'assises du Gard, en date du 3 février 2015, ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c458

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Alpes-Maritimes du 14 novembre 1985, mais seulement en ce qu'il a condamné X... et Y..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues, ensemble, en ce qui concerne ces deux accusés, la déclaration

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cr

6079a8509ba5988459c4c95d

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

d'assises de l'Aveyron du 21 mars 1995, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi : RENVOIE la cause

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cr

6079a82a9ba5988459c4bec0

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

d'assises des Ardennes, en date du 3 juin 1986, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Par voie de conséquence ; CASSE ET ANNULE l'arrêt du même jour par

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cr

6079a8389ba5988459c4c238

Cassation

3 septembre 1986

3 septembre 1986

Michel condamné à neuf ans de réclusion criminelle ; ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour être à nouveau statué conformément à la loi ; RENVOIE la

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cr

6079a7e09ba5988459c4b339

Cassation

4 juin 1982

4 juin 1982

POUR VIOL ET TENTATIVE DE VIOL, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; PAR VOIE DE CONSEQUENCE, CASSE ET ANNULE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02024

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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cr

6079a85f9ba5988459c4d040

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

alinéa 3, du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a donné lecture des déclarations

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1b2

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6079a81a9ba5988459c4bd14

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

DE STATUER EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE ; QU'IL N'Y A PAS LIEU, PAR SUITE, D'ORDONNER UN PLUS AMPLE INFORME NI L'APPORT DE PIECES SUPPLEMENTAIRES ; AU FOND : ATTENDU QUE, DECLARES PAR LA COUR

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cr

61372579cd5801467741e105

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 30 janvier 1992 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed47

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 18 septembre 2002, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du même

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cr

6079a8be9ba5988459c4ec50

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

ET SUR LA POSSIBILITE DE LIRE A L'AUDIENCE CES DECLARATIONS ; ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR NE POUVAIT PAS SANS PREJUGER LE FOND, PRETENDRE AU DEBUT DES DEBATS ET AVANT L'AUDITION DE TOUT TEMOIN, QUE

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CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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cr

6079a86d9ba5988459c4d411

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

avocat au greffe de la cour d'assises, le 9 décembre 1996, son droit à se pourvoir en cassation, José X... ne pouvait exercer à nouveau le même recours par déclaration au greffe de la maison d'arrêt les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00319

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

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