Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

le règlement aux assurés sociaux concernés de la part obligatoire incombant à la sécurité sociale, dans le cadre de l'exécution des conventions de tiers payant signées entre les mutuelles et les professionnels

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents () ".

, est volontaire et professionnel.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

du RIFSEEP ; -cette délibération maintient, comme celle du 10 janvier 2023 qui l'a précédée, le dispositif d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) qui avait été décidé par délibération

Par conséquent, la délibération attaquée, en tant qu'elle ne modifie pas le coefficient de localisation applicable auxdites parcelles, est sur ce point purement confirmative de la délibération du 25 octobre

l'ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES FINANCIERES, l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES et l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

du 21 novembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2025, pourvoi n° 24-86.596), dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de complicité d'exercice illégal de la profession

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

Cependant, le moyen, qui n'est pas contraire, est nouveau et de pur droit et, comme tel, recevable.

à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle