Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, la société [2] demande à la cour de : à titre principal : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner

[T] [W] de sa demande de provision sur dommages et intérêts, - débouter M.

Ces mesures ont été levées le 18 mai 2021.

[H] apparaît donc fondé à prétendre au bénéfice d'une provision sur indemnités de rupture.

[Y] et Mme [T] de leurs demandes de provision, - condamné M.

d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à son encontre ; "aux motifs qu'il ressort des termes du mandat d'arrêt européen dont l'exécution est demandée

Le 30 août 2024 le préfet a maintenu la mesure.

assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

X... entre le 1er janvier à 11 heures, heure de levée de la mesure de garde à vue et le moment de sa comparution devant le magistrat instructeur pour son interrogatoire de première comparution le 4 janvier

la demande d’expertise relève d’un choix procédural dans le seul intérêt des demandeurs à la mesure

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne

Le 30 novembre 2023, la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-[Localité 6] a déclaré recevable la demande de Mme [C] quant à une mesure de surendettement.

[Y] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, - condamné M. [Y] aux dépens. Celui-ci a interjeté appel de cette décision.

[Z], - une partie des eaux pluviales du bord de ce chemin d'accès se verse donc sur le fonds du demandeur et précisément devant le seuil de ce garage, - l'état et le niveau du terrain situé devant le

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOIS représentée par maître [O] demande de confirmer la décsion du bâtonnier , de débouter

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de

La demande n'est donc pas plus fondée de ce chef. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente.

les procédures, fait droit aux demandes de Mme X... et débouté M.

Le représentant de la préfecture demande pour sa part la confirmation de l'ordonnance attaquée, considérant que la procédure diligentée à l'encontre de M. [O] est régulière.

[D] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté