nouvelles présentée par SEWAN devant la Cour d'appel de renvoi ; DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de sa fin de non-recevoir au titre d'un prétendu défaut d'intérêt à agir en nullité ou révocation de

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Sofodis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Par écrit distinct déposé à l’audience le 17 octobre 2025, l’association demande au juge des référés de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les

en demande au profit de M.

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, la caisse demande à la cour d'infirmer le jugement déféré.

ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a renvoyé les demandeurs devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du chef de trafic d'influence, faux et usage de faux en écritures

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2018, n° 15-85.073, 17-85.742

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

, laquelle ne peut, en aucune façon, être portée d'abord devant le juge civil, puis devant le juge pénal par application de la règle "electa una via"; qu'en l'espèce, l'identité de cause, d'objet et de

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 novembre 2017, qui sur renvoi après cassation (Crim., 17 mai 2017, n° 1687372), dans

[B] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau - d'appeler la caisse en déclaration de décision commune en application des articles L. 452-4

l'objet de poursuites pénales dans le cadre de la présente procédure" ; "alors que l'imprécision de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel constitue une nullité d'ordre public de nature

N° H 20-81.184 F-D N° 866 SM12 6 MAI 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

et les parties dans l'était où elles se trouvaient avant ladite ordonnance, et pour être fait droit, les a renvoyées devant le premier président de la cour d'appel d'Agen ; que le premier président de

, il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; que, dès lors, la société Vopak n'aurait-elle pas sollicité

compagnie bancaire (SFCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

elle, a justifié sa décision, dès lors qu'elle a relevé l'identité d'objet et de cause des demandes formées entre les mêmes parties, d'une part, devant le conseil de prud'hommes de Paris, tendant à obtenir