Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

[H] [B] [A] à verser à l'association [Localité 4] [Localité 5] Française la somme de mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

GROUPEMENT DE GARDE MEUBLES- GGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur

Bordeaux au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

à l'audience du 23 février 2026, renvoyée au 27 avril 2026 à la demande des parties afin qu'il soit statué sur l'incident, les parties ayant été avisées de la date de la décision mise en délibéré par

Le juge des référés a débouté la requérante de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice économique et pour résistance abusive, et a rejeté le surplus des demandes des parties, dont une demande

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER une médiation entre la SAS GESTAC Immobilier et Monsieur [D] [W] ; SURSOIR à statuer sur les droits et autres demandes

DEMANDES DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le premier septembre 2025, la SARL CVO [Z] [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente,

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 19 février 2014 faisant suite à un démarchage à domicile, la société Rhône Technical Services a vendu à M

I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 novembre 2025, Mme [S] a fait assigner M.

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Avril 2025.

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [O] [F] né le 07 Décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B.

Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

A la demande des parties, l'examen de l'incident a été renvoyé à l'audience du 11 mars 2026.