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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200323

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200648

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200649

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309180_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A alors été diagnostiqué une plaie palmaire zone 1 index droit et une intervention a été réalisée le jour même par le service de chirurgie orthopédique.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845222

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL APGc/URSSAF AQUITAINE

60327ac3070494aeb1c1ba29

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le 8 octobre 2013, l'inspecteur de l'URSSAF a notifié à la société APG diagnostics immobiliers une lettre d'observations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad38

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Ces derniers ont appelé en la cause, par acte extra-judiciaire du 4 avril 2014, la société Ardouin Diagnostic Services, société qui avait mesuré leur bien en vu de sa vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432809_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 14 décembre 2022, une fibromyalgie sévère, associée à une douleur cicatricielle post-césarienne, a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634113d558bc223e2e3f094d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le tribunal a retenu la responsabilité de la société NLG diagnostics immobiliers au motif que si elle avait réalisé un diagnostic complet, M. et Mme [L] auraient au connaissance de la présence d'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512536_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la prise en charge a conduit au diagnostic d’« une entorse des LLI et LLE », sans que soit diagnostiquée la fracture du tibia dont souffrait l’intéressée, qui n’a été diagnostiquée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Fin décembre 2014, un hématome compressif du psoas droit a été diagnostiqué, accompagné d'un déficit sensitivomoteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402629_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

lombaire ; - elle a ensuite présenté un syndrome post ponction lombaire ; - le 7 janvier 2019, elle a présenté une fièvre et une thrombose veineuse du membre supérieur gauche ; - on lui a diagnostiqué

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le docteur [U] [P] ; qu’en janvier, mars et avril 2020, il a consulté le docteur [P] pour une grosseur sous l’aisselle qui s’est avérée être une adénopathie axillaire ; que le docteur [U] [P] a diagnostiqué

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

alors opposés à la réalisation d'un nouveau diagnostic.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201107

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X...à sa déclaration de maladie professionnelle contient le même diagnostic puisqu'il fait état d'un épaississement pleural bilatéral ; que c'est manifestement par erreur que le docteur A...a indiqué sur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... et que l’accident vasculaire cérébelleux diagnostiqué le 13 avril 2020 n’avait aucun lien avec la coronarographie réalisée le 11 avril 2020.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9978dcdc6046d47d3e9f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) annexé à l’acte de vente et réalisé par l’EURL [Q] GMN, le bien était classé dans la catégorie D.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2003383_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix est engagée pour faute en raison du diagnostic erroné d'entorse qui a été posé lors de son admission au service des urgences de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110561

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] de l'erreur de diagnostic commise à son détriment et, ayant fixé l'entier préjudice corporel de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154c74e929a9d8fa3d19

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

coupe itératifs suffisent habituellement à poser le diagnostic ».

Source officielle

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Annonces BODACC25 322 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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