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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02688

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X...a été engagé le 5 novembre 2003 par la société Diane informatique solutions (DIS) en qualité de voyageur représentant placier et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence ; que le

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Votre directeur d'agence a été contraint de vous apporter lui-même les pastilles sur un autre chantier où il se rendait à 141 km du vôtre, seule solution possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dce

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... a été engagé le 3 juillet 2000 par la société FORTIS BANQUE en qualité de directeur d'agence et affecté au binôme Evreux-Vernon.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c61c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [T] fait valoir : - que le montant du virement était inhabituel, - qu'il s'était rendu en agence à la suite de difficultés pour réaliser le virement et que celui-ci avait été effectué par la directrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01147

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[D] ait eu la possibilité d'y assister ou de désigner un représentant de son choix, l'arrêt attaqué retient, s'agissant de l'appartement, que les enquêteurs ont sollicité le directeur de l'agence immobilière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs, il échet de constater que l'employeur qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, ne produit aucun autre élément que des 'fiches de pointage' non datées, signées du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c386

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Considérant qu'il appartient à la Société de prouver la réalité et le sérieux de sa recherche de reclassement ; Considérant que dans des réponses similaires datées du mois de novembre 2006, les directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[O] (directeur d'agence) dans lequel elle indique que le véhicule qui lui a été attribué, ce jour là, ne disposait pas d'échelle solidarisée, les propos qu'il lui aurait tenus lui demandant de "se casser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01534

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X..., a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 1978 en qualité de directeur d'agence par la société Transports Munster, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014f4

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X... engagé le 1er janvier 1975 par la Banque populaire du Nord en qualité de directeur d'agence, puis devenu, en juillet 1987, directeur de la division du contrôle de gestion, a été licencié le 15 octobre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032784cdfb500ac59df38c3

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

' - le rapport d'un cabinet d'expertise sur la situation de l'agence en mai 2012 relatant un turn-over important depuis 2009 et indiquant que 'la directrice d'agence qui aurait souhaité un soutien plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10134

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

dernier n'avait pas encore de mandat syndical, les résultats étaient en deçà des objectifs » et d'autre part que, dans différents documents d'évaluation, « [X] [S] est présenté comme un "pilier de l'agence

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cc6

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

X... a été engagé le 1er avril 1986 par la société de travail temporaire "ECCO" en qualité de chef de l'agence "Mulhouse Industrie" ; qu'il a donné sa démission le 8 janvier 1990 ; qu'il a été dispensé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02401

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

jusqu'à l'insulte visant précisément Madame Dominique PRE, conseillère en recrutement, ainsi que des propos intolérables de nature raciste à caractère antisémite à l'encontre de Monsieur Z..., votre directeur

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CC

soc

613720cbcd580146773ee70b

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

X..., engagé le 16 février 1971 par la société d'exploitation de l'entreprise Deromedi en qualité de directeur de l'agence de Nice, qui avait saisi le 22 avril 1979 la juridiction prud'homale en vue d'obtenir

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc3e405357f749eab38

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'intimée soutient que la contrainte est régulière, relève que l'indication du « directeur d'agence » suffit à identifier l'expéditeur et que le motif, la nature des allocations concernées, leurs dates

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Considérant qu'en plus de Monsieur A..., nommé le 3 avril 2000 directeur l'agence de Rennes , il y avait deux généalogistes, Monsieur B... et Madame C... et une secrétaire Madame D...; or, à compter du

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il lui était reproché une absence de résultats commerciaux, le refus d'appliquer des directives, un dénigrement de l'entreprise, des pressions et des propos à caractère violemment antisémite contre ses

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse 2] En présence de Monsieur [X] [D] [N], directeur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300133

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

condition devait être réputée réalisée du fait de la carence fautive de M. et Mme Z..., produisent en cause d'appel, deux nouvelles attestations ; que par la première délivrée le 24 juin 2009, le directeur

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