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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d55cdc6046d47fc74bd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025005881 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025005885 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d90cdc6046d47fc7894

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du plan de redressement de l'entreprise, S'est présentée en chambre du conseil, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [F] [P] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, Madame [U] [Z] [D], dirigeante

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : 2025007443 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : 2025007460 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01294 / 2025J00491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: 2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad49dacdc6046d47ecf8ce

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00446 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. : 2024008857 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfa0cdc6046d47f93326

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. : 2024008858 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a67cdc6046d473150d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement en date du 10/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OZ TADIM, [Adresse 1], Activité : ACHATS ET VENTES DE PRODUITS SURGELES, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77efcdc6046d471eb6b0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cebacdc6046d47c0dc43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Usant de la faculté prévue par l'article [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Usant de la faculté prévue par l'article [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddf8cdc6046d47f91ad9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [K] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Installation, dépannage, vente d'équipements sanitaires et thermiques., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf53cdc6046d47f92eb1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ATOUTOIT, [Adresse 1], Activité : couverture, charpente, étanchéité, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfaecdc6046d47f93412

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZ CARS, [Adresse 1], Activité : Achat, vente et réparation de tous véhicules d'occasion, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade146cdc6046d47f94b9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

17/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CN CONSTRUCTIONS, nom commercial : CN CONSTRUCTIONS, [Adresse 1], Activité : Maçonnerie générale, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Y] [V] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [C] [K], dirigeant

Source officielle

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