polluantes de la SNC Énergies Antilles, - condamner la SNC Énergies Antilles à lui payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Idex Energie Antilles Guyane a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.

Par ces constatations, dont elle a déduit que la société Vital n'avait pas, en s'abstenant d'apposer du plomb ou un cadenas sur le système d'ouverture des portes ainsi qu'un système anti-accroche du pivot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de protection individuelle et collective supposés avoir été mis en place ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que l'employeur avait installé et distribué des dispositifs réglementaires de protection

Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

2013), que la société Courtage inter Caraïbes (la société CIC), société de courtage d'assurances et de réassurances et mandataire exclusif de la compagnie d'assurances SMABTP sur le territoire des Antilles-Guyane

décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour

Onet Services Antilles a informé M.

Lloyd's de Londres, dont le siège social est ... (8e), 4°) la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège social est ... (9e), 5°) la société Elf France, venant aux droits de la société Antar

d'appel a énuméré les similitudes entre le brevet Z...et le brevet en cause sans faire état de ces deux caractéristiques originales pour affirmer ensuite que le brevet Z...ne décrivait pas de clapet anti

GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B.

circonstances suivantes : Date : 19 mars 2020 ; Heure : 5h15 ; Lieu de l'accident : [Localité 3] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue

d'argent effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but d'éviter ou de retarder des contrôles anti-dopage

a été sans incidence sur cet événement qui a également touché les maisons voisines de celle des requérants ; que, par suite, en relevant que le dommage trouvait son origine dans l'absence de clapet anti-retour

installation électrique spécifique d'un montant hors taxe de 27 917,91 euros, une réserve d'eau incendie d'un montant hors taxe de 9 700 euros ainsi qu'un système d'aspiration avec système de prévention anti-incendie

été réactivée par la suite ainsi que démontraient les tests cycliques » ; ALORS QUE l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif

justice le 22 août 2023, il a été constaté la présence d'environ vingt caravanes et de leurs véhicules, stationnées de manière éparse et anarchique, occupant la parcelle EZ n° 72, située Esplanade des Antilles