supérieur et de la santé un dossier () / III. - Les projets d'expérimentation sont autorisés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ".

A UN INSTITUT DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE "DOIT SOUSCRIRE L'ENGAGEMENT DE SERVIR DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PENDANT UNE DUREE MINIMUM DE DIX ANNEES A COMPTER DE L'ENTREE A L'INSTITUT

En second lieu, aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

Mme B a été recrutée par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Saint-Aubin du Cormier par un contrat à durée déterminée du 23 novembre 2020 au

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 janvier 2010 du Président de la République en tant qu'il modifie le décret du 11 novembre 2009 en ramenant de trois à un an la durée

ce que le juge administratif : 1°) annule l'avis défavorable du 19 septembre 2006 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier sur sa candidature au titre de professeur associé ; 2°) enjoigne

temps partiel d'une durée de 12 heures hebdomadaires d'heures d'enseignement en 'face à face élèves' ; que la rémunération mensuelle brute a été fixée à la somme de 1.618,68 euros ; que le contrat de travail

C... 22 heures d’enseignement de mathématiques, 17 heures d’enseignement de français, 16 heures d’enseignement d’allemand, 12 heures d’enseignement d’histoire-géographie, 14 heures d’enseignement d’éducation

E comporte 144 heures d'enseignement réparties sur seize jours.

disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille indiciaire des assistants d'enseignement

pour dire que la société relevait du secteur de l'enseignement et que le recours au contrat à durée déterminée pour un emploi de formateur était d'usage, l'arrêt retient que la société établit que son

spécialisé dans un collège public, du fait que, pendant l'année scolaire 1978-1979, une partie des enseignements prévus par les programmes de ces sections n'a pas été dispensée, la "carence d'enseignement

a prononcé la déchéance du terme du contrat de crédit le 10 août 2023 et a adressé à Mme [B], le même jour, un courrier recommandé la mettant en demeure de lui payer l'intégralité des sommes restant dues

supérieur ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée de l'année universitaire ; Vu le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié, fixant les indemnités pour enseignements complémentaires dans

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2015-188 du 10 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

mono-enseigne.

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

Sa durée de référence est de neuf cents heures dont est déduit le volume horaire correspondant aux enseignements afférents aux validations obtenues en application des dispositions prévues à l'article 7

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique et de la Fédération de la formation et de l'enseignement

de ses concurrents, notamment la société Laiterie de Saint-Malo (la société LSM), apposaient sur leurs produits laitiers frais exportés vers les Antilles des dates limites de consommation (DLC) d'une durée