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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100216
5 mars 2014
5 mars 2014
Sahera épouse KASSIM X... sur le prononcé du divorce et l'imputation des torts » (jugement p. 4 à 6) ; ALORS 1°) QUE si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb86
8 février 2001
8 février 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100304
19 mars 2014
19 mars 2014
X... a assigné en divorce son épouse, Mme Y..., sur le fondement de l'article 242 du code civil, laquelle a formé une demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de celui-ci ; que relevant
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df36
23 mai 2011
23 mai 2011
Par jugement en date du 25 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a prononcé le divorce des époux X... – Y... sur le fondement des dispositions de l'article 237
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c45391
24 mai 1991
24 mai 1991
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44615
3 mars 1981
3 mars 1981
-M., AUJOURD'HUI DISSOUTE PAR UN DIVORCE, PRONONCE LE 25 MAI 1976 ; QUE LES ENFANTS BRIGITTE ET RAYMOND ONT ETE RECONNUS, LE 12 AOUT 1976, PAR M. DENIS B.,AVEC LEQUEL MME M.
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c63
18 septembre 1996
18 septembre 1996
X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721b7cd580146773f67b4
21 juillet 1992
21 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466d2
6 mars 1996
6 mars 1996
il avait donné une procuration à sa femme ; que le divorce des époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* * * Par jugement du 16 février 2006 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bernay a, notamment, Prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce de Claude Y
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
15 mai 2006
Le 5 septembre 2001 François X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille d'une requête en divorce pour faute et lors de l'audience de tentative de conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
12 juin 2007
12/ 06/ 2007 ARRÊT No602 NoRG : 04/ 02228 MLA/ SLD Décision déférée du 11 Mars 2004- Tribunal de Grande Instance de FOIX-03/ 99 Mme FITTE-VALLEE Ilka X... épouse Y...
Source officielleCabinet 9
67f81ed2cf40727a004415e4
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX Sur les dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
Source officielleciv2
61372479cd58014677415c85
12 octobre 2006
12 octobre 2006
pourvois n° D 05-13.271 et D 05-14.651 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005), que Marius X... a, par testament du 3 novembre 1980, légué à son épouse
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44315
4 décembre 1979
4 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1455 DU CODE CIVIL, ABROGE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1965, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE LE DIVORCE DES EPOUX ALAIN J.-P.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
C / Marie-Henriette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
17 avril 2026
diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 09/ 07466 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 septembre 2009 RG : 2008/ 600 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da24
24 mars 2011
24 mars 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 16 janvier 2009, a entre autres
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e33
2 février 2016
2 février 2016
C/ Mme Fatima Y...épouse X... J-C. S/ E.
Source officiellePage 40 sur 1420