Codes de loi français

Article Annexe I B

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT, DANS UN DÉLAI DE 18 MOIS, DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION Cette section est vide.

Article 24

. - Une évaluation du dispositif prévu au I sera annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

Article 3

L'enseignement est évalué sous forme d'un contrôle des connaissances obligatoire. Ces contrôles prennent la forme de multiquestionnaires et de cas cliniques.

Article Annexe I

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES ESPACES DE RÉFLEXION ÉTHIQUE L'activité de chaque espace de réflexion éthique régional ou interrégional sera évaluée en prenant en compte :

Article 4

Dix-huit mois avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance, le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation de l'expérimentation.

Article 3

Le dossier de demande d'avis sur un projet de recherche visant à évaluer les soins courants, adressé au comité de protection des personnes concerné, comprend :

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 31

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

Article R1435-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 41 > 24

L'agence régionale de santé procède à une évaluation des résultats de chaque action financée et la prend en compte pour le renouvellement éventuel du financement de l'action.

Article R143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19

9° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une évaluation environnementale.

Article R153-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19

6° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une évaluation environnementale.

Article R6123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 86

La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 242 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23

. – Pour l'appréciation des montants de ressources mentionnés aux quatrième, cinquième, sixième et huitième alinéas du d du 1° du 7 de l'article 261 du même code : a) Sont prises en compte les ressources financières versées aux organismes concernés,

Article Annexe II - I. Maquette 7

Evaluation : - connaissances théoriques : autoévaluation (e-évaluation) ; En stage : portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maitre de stage, contenant les actes opératoires auquel l'étudiant a participé ou qu'il a réalisés. -

Article 2

, de la différence entre, d'une part, la valeur du total des actifs de l'entreprise d'assurance, hors actifs en représentation des engagements exprimés en unités de compte et hors actifs faisant l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation, évalués

Article Annexe III

Cette séance est issue d'un des cycles mentionnés ci-dessus ; -quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17

Les ressources du centre national comprennent :

Article 6

I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " bénéficie notamment des ressources suivantes :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

La commission peut recueillir les informations qui lui paraissent nécessaires, notamment sur les ressources de toute nature de l'intéressé et sur le fond de l'affaire.

Article 5.5

La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.

Article 36

L'allocation pour adulte handicapé peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé dans la limite d'un plafond fixé par décret.