La Selarl [K] [2] précise intervenir à la procédure en sa qualité de représentant des créanciers. Elle rappelle que la créance de M.

Sedip achetait pour les revendre et qui étaient entreposés dans un local pris en location par la société Sedip, mais dont la société TRB détenait les clés ; que le contrat ayant été résilié, mais son exécution

débitrice à l'égard de Madame Y... de la somme réclamée par la Banque, Maritime A... épouse X... fait valoir que la cession de créance ne lui est pas opposable dans la mesure où celle-ci ne comporte aucune

d'une transmission universelle de patrimoine ou d'une cession de créance ; en l'espèce seule la société C... avait versé des sommes au titre du contrat ; l'avocat du créancier a déposé des conclusions

unique : Vu l'article 34-3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que lorsque le locataire, ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, aura signifié à son propriétaire et aux créanciers

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

X... créancier de dommages-intérêts, au titre de la violation de cet engagement, la cour d'appel a dit que cette créance était opposable à l'AGS, condamnée par ailleurs au paiement de dommages-intérêts

, contrainte de lui régler la somme de 123 647,81 euros, de la chance d'effectuer son droit de retrait litigieux en s'opposant à la communication de l'acte de cession de créances permettant de vérifier

sur la base de l’issue de la discussion au fond, - Juger que la présente décision sera commune et opposable à Maître [L] [W] ; es-qualité de mandataire judiciaire chargé de la vérification des créances

; qu'elles ne sont donc ni des créances réciproques, ni des créances connexes aux créances cédées à CM-CIC Factor ; que les créances relatives aux factures n° FA 140081 et n° FA 140087 ont donc été régulièrement

[T] et Mme [M] peuvent lui opposer en sa qualité de créancier subrogé les exceptions et moyens de défense dont ils auraient pu disposer contre leur créancier originaire.

La sous-caution, qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal et non la créance du créancier initial à l'égard de ce débiteur, ne peut se prévaloir des exceptions inhérentes à

Z..., domicilié ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

, fixée au passif par un arrêt du 20 novembre 1998 et portée sur l'état des créances, n'avait pas été payée en exécution du plan, la Société financière Antilles Guyane, venant aux droits de la Société

hypothécaire auquel la déclaration d'insaisissabilité n'était pas opposable, a déclaré sa créance à la procédure collective puis, après avoir fait délivrer à la débitrice un commandement aux fins de saisie

La SA BNP Paribas (créancier inscrit) a déclaré sa créance le 27 novembre 2019.

de tout autre suspens, et qu'en conséquence, les créances détenues par les créanciers au titre des autres suspens, autres remboursements divers et autres doubles règlements ne seront pas à la charge des

de tout autre suspens, et qu'en conséquence, les créances détenues par les créanciers au titre des autres suspens, autres remboursements divers et autres doubles règlements ne seront pas à la charge des

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par analogie, elle peut aussi prendre la forme d'une mention de la cession de créance sur un acte d'exécution forcée.