Codes de loi français

Article L521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94

Au plus tard trois ans avant l'expiration de la concession, l'autorité administrative prend la décision soit de mettre définitivement fin à la concession à la date normale de son expiration, soit d'instituer une concession nouvelle à compter de l'expiration

Article Annexe 2

Dispositions d'un terminal Sans préjudice de la définition donnée en article 2 du présent arrêté, dans le cas où des équipements de chargement ou de déchargement spécifiques à un mode de transport d'essence particulier, par voie terrestre (route, chemin de fer

Article Annexe I

Vitamine B12 (µg) 2, 5 Biotine (µg) 50 Acide pantothénique (mg) 6 Potassium (mg) 2 000 Chlorure (mg) 800 Calcium (mg) 800 Phosphore (mg) 700 Magnésium (mg) 375 Fer

Article 2

La chambre syndicale des mines de fer de France fait connaître au ministre de l'industrie les entreprises qui acceptent de souscrire à l'engagement susvisé, à mesure qu'elles se présentent.

Article 2

Le destinataire est soit le service auquel appartient l'agent verbalisateur, soit, s'agissant des agents visés à l'article R. 250-1 du code de la route et au 4° de l'article R. 251 du même code, des agents de la Société nationale des chemins de fer et

Article Annexe VII

Riboflavine (mg) 0,7 Niacine (mg) 7 Vitamine B6 (mg) 0,7 Folate (µg) 125 Vitamine B12 (µg) 0,8 Acide pantothénique (mg) 3 Biotine (µg) 10 Calcium (mg) 550 Phosphore (mg) 550 Potassium (mg) 1 000 Sodium (mg) 400 Chlorure (mg) 500 Fer

Article 36

Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer

Article Annexe I

Cordeau d'allumage à enveloppe métallique 1.4 G 0171 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0191 Artifices de signalisation à main 1.4 G 0192 Pétards de chemin de fer

Article 29

, ainsi que des actes pris en charge en urgence de jour, dès lors qu’ils concernent des urgences vitales ou des urgences d’organe, dans les conditions définies ci-après ; 4. revaloriser certains actes techniques lourds d’anesthésie-réanimation.

Article Annexe III

Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*) Personnel d'encadrement de chantier 10 jours 2 jours

LEGIARTI000024536397

275,60 Propane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Butane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,20 4,70 10,90 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

LEGIARTI000028325292

292,90 Propane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Butane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,60 5,00 11,60 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

LEGIARTI000022445241

de tonnes nettes extraites) 178,9 86,9 265,8 Propane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Butane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6 4,5 10,5 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

Article Annexe

175,4 85,2 260,6 Propane (par tonne nette livrée) 6,6 5,1 11,7 Butane (par tonne nette livrée) 6,6 5,1 11,7 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 5,9 4,4 10,3 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

LEGIARTI000025176022

TITRE Ier Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour de la réunion du conseil sont adressés à ses membres ainsi qu'au préfet de... ou à son représentant, au moins... jours avant la date retenue, sauf cas d'urgence.

LEGIARTI000020996886

45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours fdm, fdm le 10, 15 ou plus 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours

Article R225-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 43

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription

Article 2

Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi, zéro heure, au dimanche, minuit, et sont transmises avant le lundi, minuit, de la semaine suivante.

Article 2

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous : Régime hebdomadaire Congés annuels Congés supplémentaires Jours ARTT Volume horaire quotidien moyen 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7

Article ANNEXE 3

Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau. Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.