; qu'en s'abstenant de rechercher les liens contractuels qui unissait le demandeur aux exploitants de salles et à son coproducteur, et en se fondant sur la seule qualité d'organisateur de spectacles

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mihram X..., exploitant

le montant des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Guilherand-Granges, de biens appartenant à cette société dont elle était locataire et qu'elle exploitait

précisé que, parmi ces bâtiments, tous en cours de construction, deux étaient destinés à l'habitation et quatre autres à l'exploitation agricole ; que la prévenue, qui pas plus que son mari, n'est exploitant

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Octobre 2006 RG : f05 / 1008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Georges Y..., exploitant

ante sur le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, consistant, notamment, à garantir l'accès aux sites et aux systèmes antennaires de la société TDF, reconnue

rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES ENONCIATIONS DE SON ARRET QU'AUCUNE FAUTE A LA CHARGE DE LA VICTIME N'AVAIT ETE RELEVEE ET QUE L'EXPLOITANT

rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

X... a été engagé comme portier par la société JPB Jungle, exploitant en location-gérance un fonds de bar et établissement de nuit appartenant en dernier lieu à une société Sunset Investissement ; que

part, qu'il ressort des pièces soumises au juge du fond que la S.A.

pris par la bailleresse avec la cave coopérative de vinification de Vertheuil, la bailleresse étant coopératrice, qui était contraire à la liberté laissée au preneur de livrer les produits de ses récoltes

prouve qu'il s'est correctement basé sur des informations reconnues par l'autorité compétente » ; qu'aux termes du paragraphe 4 de l'article 9 du même règlement, dans sa rédaction en vigueur à la date

EN BIENS DE A..., INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE D'EXPLOITANTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CINEMA, A FAIT L'ACQUISITION EN 1941 D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A CANNES MOYENNANT UNE

1110 ancien du code civil, ensemble l'article L. 330-3 du code de commerce et le code de européen de déontologie de la franchise ; 4°/ que manque à son obligation précontractuelle de renseignement l'exploitant

C dispose de la qualité d'exploitant de l'installation située sur la parcelle cadastrée CX 553 au lieu-dit Grand-Fond à Saint-Paul. La qualité d'ancien exploitant exclusif de M.

A réalisait ses achats chez d'autres fournisseurs ; - le gérant du bar reçoit toujours, à l'adresse du bar, des brochures Métro avec la mention M.

A cet égard, deux catégories d'exploitants sont considérées comme prioritaires lorsqu'une personne publique donne à bail des biens ruraux : d'une part, les exploitants qui réalisent une installation en