février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur de façade

[I] [P], Mmes [Y] et [A] l'ont assigné en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant ce dernier fonds, par destination du père de famille et, subsidiairement, pour cause d'enclave

.- Brigitte A... empruntait celle située à droite, et le véhicule de la famille X..., celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints

B a effectué différents stages en orthopédie dento-faciale au sein du service d'orthodontie du centre hospitalier d'Argenteuil de 2007 à 2008, du service de stomatologie et chirurige maxillo-faciale du

2018, et qu'elle travaille depuis 1998 dans un service diligentant des enquêtes sociales pour le juge des enfants, au sein duquel elle a procédé à des évaluations psychologiques de mineurs et de leur famille

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 22 juin 1994 qui, pour abandon de famille

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontrerait le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

demande que la situation d'endettement doive être appréciée, la cour d'appel a violé la loi du 31 décembre 1989 relative au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles

Y... étant le plus ancien dans l'entreprise, ayant les charges de famille les plus importantes et n'ayant jamais fait l'objet d'une observation sur sa valeur professionnelle ; Mais attendu qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des familles de France, Maison familiale de vacances L'Escandille

, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles fonctionnelles ; qu'en refusant néanmoins d'indemniser le préjudice d'agrément subi par lui en raison du "faible

; qu'en se prononçant sur la décision du président du conseil départemental rejetant une demande d'admission à l'aide sociale, la cour a violé l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles

de fait en subvenant effectivement aux besoins de ses enfants mineurs, d'autant qu'il indiquait, dans sa requête, appréhender les répercussions catastrophiques que son absence pourrait avoir pour sa famille

demandés ; qu'en estimant que la proposition de Mme A... de régler une somme de 150 000 francs à laquelle elle a elle-même fixé la valeur de l'immeuble objet de l'action en partage et domicile de la famille

Y... un acte d'échange portant sur des terrains ; que par jugement correctionnel du 27 janvier 1998 elle a été déclarée coupable d'avoir alors abusé frauduleusement de la faiblesse de M.