Plusieurs factures restent impayées malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable et la société CRTP PACA a gardé en sa possession du matériel LOXAM à savoir : * Un conteneur 9M3 loué à l'agence

Le montant des factures restant impayées s'élève à 9 478,92 €, en effet, la SASU COLORS n'a effectué aucun règlement malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable du service contentieux de la société

Ainsi, deux factures demeurant impayées à ce jour, à savoir : * Facture émise le 20 février 2019 pour les prestations commandées les 1' février 2019, et livrées le 25 février 2019, pour un montant TTC

Or, une facture n°261C000299203 du 31 décembre 2023 d'un montant de 15.925,76€, est restée impayée.

à payer aux sociétés APAVE NORD OUEST SAS, et APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 6 876,15 euros TTC euros augmentée d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chaque facture

pour obtenir le paiement, par les sociétés Boucherie Coquillère et Etablissements Borrini, de précédentes factures impayées, quand de la sorte, s'agissant de régulariser des impayés, il ne pouvait être

Sur la demande de provision au titre des factures impayées En versant aux débats le décompte actualisé de la débitrice, édité le 28 juillet 2025, ainsi que les 5 factures correspondantes émises entre

Le 25 février 2025, ces factures étant impayées, la société ALLOMAT a mis en demeure la société COTAFOR de s'en acquitter, en vain.

En revanche, le courrier du 20 février 2019 par lequel, après que la société Quadrature Restauration l'a mis en demeure de régler l'ensemble de ses factures impayées, le Conservatoire national des arts

Les factures impayées correspondant à des prestations réalisées sont à mettre en compte, la partie défenderesse correctement assignée ne faisant valoir aucune contestation telle que l'exécution de l'obligation

X... en paiement de la somme de 11 415,88 francs représentant le montant d'une facture impayée ; que M.

condamner la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à lui verser la somme provisionnelle de 4 165 767,73 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au montant des factures

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande de provision au titre des factures impayées, en statuant ainsi qu'il suit.

impayées, suivant décompte arrêté au 14 juin 2025, Condamner [H] à payer, à titre provisionnel, à M&N Energy, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chacune des 50 factures impayées

50 factures impayées (sic), des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

du 12 janvier 2026, la SA SEMERAP a assigné Madame [X] [O] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de solliciter sa condamnation à lui régler la somme de 5 127, 10 euros au titre des factures

d'échéance contractuelle de la facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

C'est dans ce cadre que les factures émises entre le 15 décembre 2025 et le 31 janvier 2026 sont demeurées impayées, pour un total de 33 442,27 €, malgré une mise en demeure du 20 février 2026.

titulaire ne s'est pas davantage opposé aux pénalités appliquées entre août et décembre 2019 ; même le courrier du 26 décembre 2019 reçu par la communauté de communes, qui se borne à faire état de factures

au sein de son établissement situé à [Localité 1], expose qu'elle est créancière de la société L'ACADEMIE DES METIERS pour une somme en principal de 4.320,00 euros, outre intérêts, au titre de deux factures