sommes dues, la société Concept Timone, devenue la société Parosud, a demandé à la société Copra Provence le règlement de sa part ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Copra Provence fait

dispenser à titre onéreux des enseignements théoriques relatifs au Code de la route par une personne dépourvue du diplôme idoine ; "aux motifs que, dans la mesure où la seule méthode utilisée était

Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick F..., Xavier D..., Anne A... et Georges E..., et commis par ces moyens des violences et voies de fait

le 24 avril 1992 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit de la société de droit américain The Timken company, avec succursale dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), ..., prise en la personne

licenciement par la société COSP, Mme X... a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société Reed expositions France, venant aux droits de la société Groupe Miller France, fait

, un agent technique, M.

Faits et procédure 1.

X... n'est plus accessible au sursis simple ; il a été condamné pour faux et usage de faux, faux dans un document administratif et usage de faux document administratif en 2003 au paiement d'une amende,

ainsi sa défense; que René X... directeur de l'usine des Ancizes, qui faute de délégation, est resté le maître des opérations techniques au cours desquelles l'accident s'est produit, a, en ne veillant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner et de mettre hors de cause la société Fondatest, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions, le BET Z... avait fait valoir que chaque phase du programme

par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur à l'opposition, Comparant et concluant en personne

immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait

opérations ayant conduit au paiement frauduleux et qu'il n'y a pas eu de défaillance technique dans ce processus, notamment dans la protection de ses données personnelles ; la Banque populaire ne rapporte

(Corrèze), 14 / du syndicat CFDT, pris en la personne de M. Gabriel C..., domicilié cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 15 / du syndicat FGAAC, pris en la personne de M.

ans et 9 mois), la perte de revenus de Mohamed X... était limitée à la durée de six mois prévue par son contrat de travail en cours d'exécution au jour de l'accident, sans prendre en considération le fait

Maurice X..., responsable technique, qui disposait des clés de l'ensemble des locaux ; que, dès lors, cette personne étant employée par les sociétés occupant les lieux, avait par là-même qualité pour recevoir

agressive ou menaçante envers le personnel ou les malades, ou indésirable dans l'établissement'' ou ''lors d'événements exceptionnels ou de situations particulières mettant en péril les personnes ou les

Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par lettre du 9 mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1.