[M] [B] a été salarié du GFA du [Adresse 16] suivant un CDI du 1er mai 2001, puis employé par la SARL La liquière Manade du [Adresse 16] les 15 octobre 2002 et 1er avril 2007 avant d'être désigné gérant

Elle rappelle que les prêts ont été consentis à une société dont le père de madame Z... ne détenait que 1 % du capital et dont sa mère était gérante non associée, 99 % du capital étant détenu par madame

février 2011, ne peut soutenir que sa présence au sein de la boutique qui a perduré au-delà du constat de l'huissier était limitée à une heure en remplacement d'une amie, fût-elle confirmée par la gérante

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06405 Décision déférée

A, gérant non rémunéré et détenteur de 10% des parts de la SARL Le Consulting avant d'en devenir l'associé unique à compter du 28 février 2017, est par ailleurs co-gérant et associé à hauteur de 50% des

décisions de vendre les biens immeubles de la rue Elogette et " Victor Hugo ", Mme X... épouse Y... a tout de même donné son accord de principe à ces ventes ; Qu'en tout état de cause, en présence de gérants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée

[T], lequel a écrit le 15 juin 2019 "concernant la relation que j'ai eue avec [X] [L] depuis 2009 étant directeur du développement des transports [T] et depuis 2014 gérant non salarié de la société Cors'Discount

AUX MOTIFS QUE : Madame X... était gérante non salariée de cette société et souligne qu'au moment où la société MICROMEDIA s'est engagée dans le cadre du prêt mais plus encore dans le cadre de l'ouverture

En qualité de co-gérante de leur société civile immobilière, Mme A entend s'installer en France afin de développer leur activité.

D a exercé l'activité de gérant non-salarié de ladite société durant toute la période en cause.

Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 ET : La société O FRIP dont le siège social est sis [Adresse 2] en présence de Madame [H] [L], en sa qualité d’associée de la gérante

incombe la charge de prouver la déductibilité des charges invoquée, ne fournit aucun élément de nature à apprécier si les commissions versées aux agents indépendants et les frais de déplacement des gérants

[K] a été désigné en qualité de co-gérant non associé, aux côtés de Mme [N], co-gérante associée, en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle de 8.000 euros.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (no, pages) Numéro d'inscription

du magasin soit assurée, conformément aux coutumes locales des commerçants détaillants d'alimentation générale », soit sous le statut défini par l'article L.7322-2 du code du travail comme suit "est gérant

publique du 31 mai 2018 Déchéance partielle et rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° N 17-18.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit Mme Hélène X... bien fondée en sa contestation, dit que l'affiliation de Mme Hélène X... au RSI n'est pas obligatoire au titre de son activité de gérante