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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fd98cbab93fd07d6d7b4656
14 janvier 2020
constate sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quelque soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis
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Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
Compagnie ALLIANZ ayant comme dénomination commerciale ALLIANZ EUROCOURTAGE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée et assistée par : Me Jean-Marie GRITTI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001326187
27 février 1992
Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001228486
Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
D.H., arrêts Cardarelli du 27 février 1992, série A n° 229-G, p. 74, par. 17 ; Lorenzi, Bernardini et Gritti du 27 février 1992, série A n° 231-G, p. 75, par. 16).
2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
BPE ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des surcoûts liés à l'allongement des délais de chantier et notamment la somme de 66 320,00 euros HT au titre du surcoût encadrement de chantier grutier
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
8 janvier 2025
Monsieur [Y] sollicite à ce titre la somme de 460 192,64 € au motif que s'il était en recherche d'emploi au moment de l'accident, il avait toujours travaillé et envisageait de travailler en qualité de grutier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
la grue ; elle n'a pas davantage réalisé de " conduite à distance " ; les travaux ont seulement consisté en une modernisation, sans modification des fonctionnalités ; le fauteuil a été modifié et le grutier
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499
28 mars 2017
[M] [C], grutier, pour homicide involontaire ; Attendu qu'après avoir relaxé la société Normétal, les juges du premier degré ont déclaré coupables la société Bouygues et M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2509852-2716975
9 octobre 2008
Le 17 octobre 2000, ayant été informé que son contrat de grutier au bureau temporaire du ministère de l’Intérieur du district d’Oktiabr à Grozny ne serait pas renouvelé, il se rendit au bureau
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001321887
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001329987
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001217286
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001240986
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001223886
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001205486
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001278787
, Vorrasi, Cappello, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001229586
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD002793795
20 décembre 2001
de son lien de rattachement à l’étranger et des questions de droit en découlant, telle la compétence territoriale des tribunaux allemands (voir, mutatis mutandis , les arrêts Lorenzi, Bernardini et Gritti
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
Ils les ont récupérés le lundi 7 janvier au matin aux environs de 7h30 lors de la prise de poste du grutier. M.