Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

par la réalisation d'une clôture de 60 cm au lieu de 40 cm de haut maximum sur les parcelles de Madame [E] cadastrées section A n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4].

. / Pour les clôtures maçonnées (d'une hauteur maximum de 0,6 mètres) ou grillagées, des ouvertures de 15 cm x 15 cm seront réalisées au niveau du dol, tous les 5 mètres, non grillagées. / La hauteur maximale

En dixième lieu, aux termes de l’article UC 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Anglet : « Hauteur maximale des constructions : En secteur UC1 : 1) La hauteur maximale des constructions

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 1AU du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rosheim : " Hauteur des constructions / Dispositions générales / La hauteur des constructions est

Hauteur maximale des constructions / La hauteur maximale des constructions principales est réglementée comme suit, selon les secteurs / () / Secteurs et sous-secteurs / Ua () / Toiture à pente / Hauteur

pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif à l'exception des antennes-relais qui sont limitées à 12,00 mètres de hauteur maximum ". 5.

sont définies par l'article 10 du titre II du présent règlement. 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres. 3) Toutefois, ces hauteurs maximales peuvent

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2.5 de la partie 2 du règlement du PLUi applicable à la zone NV relatif à la hauteur maximale des constructions : « 2.5.1 - Règle générale / La hauteur des constructions

Le calcul de la hauteur s'effectue en tout point de la construction. () 10-2-2 : Pour les constructions situées en bordure des rues de Concy, de Mendig, des Lauriers, Gabriel Péri et Pierre Brossolette

/ Pour cette raison, il peut être imposé des hauteurs inférieures aux maximales fixées à l'article 10 UD ci dessus.

de 10 m 50 alors que la hauteur maximum autorisée par l'article UB 6 du règlement du plan d'occupation des sols est de 7 mètres et d'autre part, que le coefficient d'emprise de la construction projetée

Pour la construction de balcons, les saillies en façade sont autorisées pour une profondeur maximum de 1 mètre.

C... est fondé à soutenir que la construction en cause comporte un niveau supplémentaire par rapport au maximum autorisé par le règlement du PLU.

Aux termes de l’article UC 9 du PLU : « L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : vingt-cinq pour cent (25%) du terrain, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. / ce

UB situés dans les espaces proches du rivage, figurés au plan de zonage annexé transcrivant la loi littoral : / la hauteur de toute construction nouvelle autorisée devra s’inscrire dans le gabarit des

à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée.

1983 ; que ces deux permis autorisaient une adaptation aux règles régissant la hauteur maximale et définies par le plan d'occupation des sols ; que Mme X... et M.