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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984
12 décembre 2017
n° 150076, de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303331_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
Enfin, si la société Epso Bat soutient que les taux retenus par le service ne tiendraient pas suffisamment compte de la circonstance qu'elle procède elle-même à l'achat des marchandises nécessaires à la
Juge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux
6079a84c9ba5988459c4c6b6
20 mai 1985
COUPABLE DU DELIT DE TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE VENDUE ; " AUX MOTIFS PROPRES OU REPRIS DES PREMIERS JUGES QUE MAURICE X...
6079a8949ba5988459c4e052
26 octobre 1972
EN TANT QUE MOYEN DE TRANSPORT DE MARCHANDISES IMMERGEES DANS LES EAUX TERRITORIALES EN VUE DE FAIRE L'OBJET D'UNE IMPORTATION EN CONTREBANDE, SANS REPONDRE AUX MOYENS DE DEFENSE DES CONCLUSIONS ECRITES
1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
En outre, si la trame verte et bleue du Scot identifie un corridor écologique boisé sur cet espace arboré, cette identification ne fait pas obstacle à ce que seule une partie de celui-ci soit classée en
comm
613720bacd580146773ede28
14 juin 1988
société Bauknecht, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté que les factures n°s 280 840 et 285 231 portaient toutes deux sur 23 lave-vaisselle ED 8305, ce dont il résultait que la marchandise
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (ci-après désigné la Cie AGF), assureur des marchandises transportées, a réglé à la société SIL-EX les sommes de 199.236 francs au titre de la partie des éléments
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afbf
18 octobre 2023
Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenée à rembourser les clients qui décident de retourner en magasin la marchandise qu'ils ont achetée.
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
, son code confidentiel, ou toute autre donnée liée à son utilisation, trompé des personnes physiques ou morales pour les déterminer à remettre des marchandises, du numéraire ou à fournir un service et
613723f7cd5801467741089b
19 février 2002
comme le faisait valoir la société Rochais dans ses écritures d'appel, il est constant que l'opération consistant pour le propriétaire d'un tracteur à déplacer, moyennant un prix déterminé, des marchandises
Pôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2013
La marchandise voyageait sous couvert de deux connaissements n°1 et n°10.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00961
11 septembre 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises
civ1
61372435cd58014677413975
2 décembre 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard, a remisé la semi-remorque transportant la marchandise
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
la Sarl Euro Trade International n'a formulé aucune observation (pièce 11- 8) ; que les documents remis en copie démontrent que la société Euro Trade International a une activité d'achat de marchandises
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005
11 juillet 2017
Bader Z... était identifié en la personne de K... A... , gérant de fait du commerce de bijouterie à l'enseigne « La Royale », sise [...
Chambre commerciale
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11 février 2020
la Communauté, ou à l'égard d'une vente dans le territoire douanier de la Communauté avant la mise en libre pratique des marchandises.
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.
6253c872bd3db21cbdd854da
30 novembre 2000
Versailles a dit que la clause de réserve de propriété a été acceptée par la SA KONTRON INSTRUMENTS, et avant dire droit a ordonné à la SCP LAUREAU & JEANNEROT, es qualités, de produire la liste des marchandises
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