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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

n° 150076, de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303331_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00547_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Enfin, si la société Epso Bat soutient que les taux retenus par le service ne tiendraient pas suffisamment compte de la circonstance qu'elle procède elle-même à l'achat des marchandises nécessaires à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02961_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6b6

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

COUPABLE DU DELIT DE TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE VENDUE ; " AUX MOTIFS PROPRES OU REPRIS DES PREMIERS JUGES QUE MAURICE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e052

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

EN TANT QUE MOYEN DE TRANSPORT DE MARCHANDISES IMMERGEES DANS LES EAUX TERRITORIALES EN VUE DE FAIRE L'OBJET D'UNE IMPORTATION EN CONTREBANDE, SANS REPONDRE AUX MOYENS DE DEFENSE DES CONCLUSIONS ECRITES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En outre, si la trame verte et bleue du Scot identifie un corridor écologique boisé sur cet espace arboré, cette identification ne fait pas obstacle à ce que seule une partie de celui-ci soit classée en

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede28

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

société Bauknecht, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté que les factures n°s 280 840 et 285 231 portaient toutes deux sur 23 lave-vaisselle ED 8305, ce dont il résultait que la marchandise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (ci-après désigné la Cie AGF), assureur des marchandises transportées, a réglé à la société SIL-EX les sommes de 199.236 francs au titre de la partie des éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenée à rembourser les clients qui décident de retourner en magasin la marchandise qu'ils ont achetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, son code confidentiel, ou toute autre donnée liée à son utilisation, trompé des personnes physiques ou morales pour les déterminer à remettre des marchandises, du numéraire ou à fournir un service et

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741089b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

comme le faisait valoir la société Rochais dans ses écritures d'appel, il est constant que l'opération consistant pour le propriétaire d'un tracteur à déplacer, moyennant un prix déterminé, des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

La marchandise voyageait sous couvert de deux connaissements n°1 et n°10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00961

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Source officielle
CC

civ1

61372435cd58014677413975

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard, a remisé la semi-remorque transportant la marchandise

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

la Sarl Euro Trade International n'a formulé aucune observation (pièce 11- 8) ; que les documents remis en copie démontrent que la société Euro Trade International a une activité d'achat de marchandises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bader Z... était identifié en la personne de K... A... , gérant de fait du commerce de bijouterie à l'enseigne « La Royale », sise [...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

la Communauté, ou à l'égard d'une vente dans le territoire douanier de la Communauté avant la mise en libre pratique des marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854da

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Versailles a dit que la clause de réserve de propriété a été acceptée par la SA KONTRON INSTRUMENTS, et avant dire droit a ordonné à la SCP LAUREAU & JEANNEROT, es qualités, de produire la liste des marchandises

Source officielle

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