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9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02452_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'agissant de l'autorisation de mise en service de l'ambulance Volkswagen Transporter immatriculée BG 469 AJ : 8.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fde9ef4857cc4717c6fedb1

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

B... '' est le « nom d'entreprise '' et qu'elle bénéficie d'un « numéro unique d'enregistrement '' et d'une « date d'immatriculation '' auprès de ce même registre.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC006627301

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Böcker, du ministère néerlandais des Affaires étrangères. A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 25], Société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 838 188 837, dont le siège social se situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière " immatriculé ST741327 ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

L'aéronef immatriculé [Immatriculation 4] était garanti en outre pour les risques 'remorquage planeur' et 'banderole'.

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c52

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

L'ORGANISME D'ASSURANCE VIEILLESSE AUQUEL IL DEVAIT ETRE RATTACHE, NOTAMMENT LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, CERTAINS ASPECTS DE L'ACTIVITE DE L'INTERESSE (PAR EXEMPLE LES TRANSPORTS) RENDAIENT UNE IMMATRICULATION

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da71

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd244bbc9a118c6c63f3d

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque VOLKSWAGEN, type GOLF, immatriculé [Immatriculation 9], le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [W] fait valoir qu’elle a fait l’acquisition le 1er février 2023 auprès de Monsieur [Y] [O], exerçant sous l’enseigne GARAGE TA AUTO, d’un véhicule MINI ONE immatriculé [Immatriculation 1] présentant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] verse le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile qui indique une adresse en France conformément à l’obligation d’indiquer une adresse dans l’État membre d’immatriculation à la date de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00414 (819 261 124) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC :, [Immatriculation 1] N° de R.G. : 2025001897 JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a29a0680b1d994348a8709

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8085

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

matrimonial ; RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DÉBOUTE Monsieur [X] [E] de sa demande d'attribution de la jouissance du véhicule MERCEDES immatriculé

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c508

Cassation

28 février 1986

28 février 1986

, les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique - société étrangère dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire -, engagés en vertu de contrats régis par une loi étrangère, exercent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501119_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Immatriculation 1], pour un montant de 19.500 €.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, immatriculé 2023 WY 67.

Source officielle

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