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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
S'agissant de l'autorisation de mise en service de l'ambulance Volkswagen Transporter immatriculée BG 469 AJ : 8.
2e Chambre
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
B... '' est le « nom d'entreprise '' et qu'elle bénéficie d'un « numéro unique d'enregistrement '' et d'une « date d'immatriculation '' auprès de ce même registre.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC006627301
19 octobre 2004
Böcker, du ministère néerlandais des Affaires étrangères. A.
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
[Adresse 25], Société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 838 188 837, dont le siège social se situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié
magistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière " immatriculé ST741327 ; 3°) de condamner M.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
L'aéronef immatriculé [Immatriculation 4] était garanti en outre pour les risques 'remorquage planeur' et 'banderole'.
soc
6079b1fb9ba5988459c54c52
10 juin 1970
L'ORGANISME D'ASSURANCE VIEILLESSE AUQUEL IL DEVAIT ETRE RATTACHE, NOTAMMENT LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, CERTAINS ASPECTS DE L'ACTIVITE DE L'INTERESSE (PAR EXEMPLE LES TRANSPORTS) RENDAIENT UNE IMMATRICULATION
3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da71
16 avril 2024
l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères
ETRANGERS
668cd244bbc9a118c6c63f3d
7 juillet 2024
Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque VOLKSWAGEN, type GOLF, immatriculé [Immatriculation 9], le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au
SERVICE CIVIL
69e00756cdc6046d4760f873
Madame [W] fait valoir qu’elle a fait l’acquisition le 1er février 2023 auprès de Monsieur [Y] [O], exerçant sous l’enseigne GARAGE TA AUTO, d’un véhicule MINI ONE immatriculé [Immatriculation 1] présentant
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
[W] verse le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile qui indique une adresse en France conformément à l’obligation d’indiquer une adresse dans l’État membre d’immatriculation à la date de
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00414 (819 261 124) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC :, [Immatriculation 1] N° de R.G. : 2025001897 JUGEMENT
66a29a0680b1d994348a8709
24 juillet 2024
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad0f20c06e7d9fe8085
4 juillet 2024
matrimonial ; RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DÉBOUTE Monsieur [X] [E] de sa demande d'attribution de la jouissance du véhicule MERCEDES immatriculé
mi
60793b369ba5988459c3c508
28 février 1986
, les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique - société étrangère dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire -, engagés en vertu de contrats régis par une loi étrangère, exercent
Reconduite à la frontière
DTA_2501119_20250303
3 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
[Immatriculation 1], pour un montant de 19.500 €.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
A, immatriculé 2023 WY 67.
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