Y... que sur le pourvoi incident relevé par MM.

du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire, sollicitant

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 2 mars 2026 par M.

Par conclusions d'incident déposées le 26 février 2016, M.

Aux termes du deuxième, le tribunal de grande instance connaît de toutes les demandes incidentes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'une autre juridiction.

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 13 juin 2025, M.

ALBEDO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

Ayant communiquer (sic) mes conclusions d'incident et pièces à mon [M], je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir à titre exceptionnel de les prendre en compte pour apprécier ma demande de

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société In extenso Flandres Artois que sur le pourvoi incident

d'un travail de nuit et qui ont de fait effectué chaque année un nombre élevé d'heures de nuit ; qu'en l'espèce, les demandeurs dont les contrats prévoyaient l'exécution d'un travail en 2 x 8, 2 x 12

Aux termes de ses conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 5 février 2026, M.

Par conclusions d’incident (1), l’A.S.I.

La charge de la preuve de l'impossibilité d'exécuter ou des conséquences manifestement excessives que l'exécution aurait pour l'appelant incombe à ce dernier.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que ses adversaires ayant soulevé la tardiveté de l'appel qu'elle avait formé contre l'ordonnance d'un juge de l'exécution

Y..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Z... Y... ; Donne acte à M. X... Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A...

Par conclusions en date du 27 février 2026 les intimés forment incident et demandent au conseiller de la mise en état de : - dire que M.

[C], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

[T] sera condamné aux dépens de l'incident.