d'appréciation dès lors que le cumul d'emploi de deux salariés en avril et mai 2020 était possible ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le versement d'indemnités

Cette indemnisation comprend à la fois le montant d'une indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos, et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante.

des congés estivaux de l'année N, la société Beck Crespel produisait des pièces intitulées « indemnités, primes et allocation » pour les années 2012 et 2013 outre les bulletins de paie du salarié pour

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

complément d'indemnité de fidélisation ; - la prime de complément d'indemnité de fidélisation versée aux fonctionnaires de police affectés en secteur difficile en Ile-de-France doit être considérée

DE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE A X..., AUQUEL ELLE IMPUTAIT LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT, IL NE RESULTE D'AUCUN DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LES JUGES DU FOND AIENT PRIS EN

des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a refusé le versement d'une allocation pour perte d'emploi ; 2) à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité

compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de RTT, primes ; que cette absence de prise en compte était avérée et non contestée, ce qui avait été relevé par l'arrêt intermédiaire du

compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de RTT, primes ; que cette absence de prise en compte était avérée et non contestée, ce qui avait été relevé par l'arrêt intermédiaire du

fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 66 000 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 723,36 € au titre du rappel d'indemnités

l'inexécution fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 18 192 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 117,60 € au titre du rappel d'indemnités

Le deuxième tableau détaille, année après année, le montant de l'indemnité de petit déplacement (repas + trajet) et ses composantes, le montant de l'indemnité différentielle dite prime de panier et le

versées à du personnel bénévole ne peuvent être exonérées de cotisations sociales que si ces indemnités constituent une simple prise en charge de frais professionnels liés soit au déplacement, soit à

investigations, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités

2000 et devaient donc être intégrées dans les rémunérations servant de base de calcul des indemnités de préretraite, sans rechercher si, en pratique, ces primes avaient été accordées de manière générale

l'inexécution fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 30 156 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 670,24 € au titre du rappel d'indemnités

l'inexécution fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 30 156 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 670,24 € au titre du rappel d'indemnités

fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 26 000 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 053,92 € au titre du rappel d'indemnités

chiffrage quantitatif et estimatif des devis, coefficient 125 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement, postérieurement au 1er février 1987, d'une indemnité