CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 085 résultats pour « indication des bases de calcul de l'indemnité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300576

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de dépossession sans qu'une erreur de calcul ne résulte de la décision ; qu'en substituant à l'indemnité de dépossession initiale de 61 890 euros la somme de 20 540 euros, sans qu'une erreur de calcul

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André A

61372559cd5801467741cf7a

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Simone doivent être condamnés à indemniser la victime à hauteur de 50 000 francs, qu'il ne peut prétendre qu'à l'indemnisation du préjudice causé par les recels retenus à la charge des prévenus, et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb7

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

en prenant pour base le dernier indice publié à la date du dernier loyer prescrit ; - condamner Monsieur X... à lui payer une somme égale aux arriérés à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par dérogation à l'article 8-5 b) des conditions générales les parties conviennent que l'indexation du loyer aura lieu sur la variation de l'indice des loyers commerciaux Indice de base': dernier indice

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8480

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

du coût de la construction, indice de base, 3ème trimestre 2004, * à concurrence de 787,23 euros par mois, à compter du 5 janvier 2006 pour l'appartement n° 3, indexé suivant l'indice du coût de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94186

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

que le fournisseur sera en droit de facturer au client, en particulier de l'indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées au présent article.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201118

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés, afin de lui permettre d'être informé des omissions et des erreurs qui lui sont reprochées ainsi que des bases du redressement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f6f8b807dfe813d2978a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

-1 alinéa 2 du code monétaire et financier qui relève d'un ordre public de direction, prohibe l'application d'un indice de base immuable et la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle insiste sur le fait que l’indemnité doit être calculée à partir de la surface totale de vignes déclarée à partir de laquelle la prime a été calculée et réglée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034823fa2d07a6fe6090db8

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

perte d'une demi annuité dans la base de calcul de la retraite complémentaire 931.149 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et subsidiairement d'ordonner une expertise

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

669ffe0dd9953d09165d5f15

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbd6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de stage, salaires...), INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe681cdc6046d475e79c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [M] [D] soit autorisé à cesser de verser la contribution, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00617

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

d'une certaine somme à titre de prime de langue, l'arrêt retient que la société Weber et compagnie devait payer à Mme X... la prime pour l'anglais dont elle assurait couramment la traduction, prime calculée

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400564

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

prévus à son contrat par référence à celui d'une autre société, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés afférents et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

l'indice, - que les frais d'honoraires de maîtrise d'ouvrage sont indemnisés à hauteur de 8 % de l'indemnité dommages au bâtiment, - que les pertes indirectes justifiées sont indemnisées à hauteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e38dfeacceebf034a981

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

[Z] [W] au paiement : - de la somme de 14 735,53 € au titre du fermage 2006, calculé sur la base du fermage 2005 avec application de l'indice 0,9812, - de la somme de 14 685,43 €, au titre du fermage

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mmes C

613721b5cd580146773f65d6

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

de l'organisme de crédit ; alors que, d'autre part, la mention manuscrite portée sur l'acte de caution ne contenait aucune indication du taux des intérêts, de sorte que la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10395

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Pour le calcul des indemnités de préavis et de licenciement, il faut tenir compte des commissions perçues ainsi que les heures supplémentaires sur la période de référence, soit les 12 derniers mois de

Source officielle

Page 40 sur 605

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.