E a, à plusieurs reprises, insulté publiquement ses collègues sur les réseaux sociaux.

A l'appui de leur demande tendant à enjoindre les époux [E] de mettre un terme à tout trouble anormal du voisinage, les époux [D] soutiennent être victimes, depuis plusieurs années, d'insultes à caractère

le 31 octobre 2018, qui reposent sur la seule parole de celui-ci, ne sont pas établis ; - le doute doit lui profiter en application de l'article L. 1333-1 du code du travail ; - les menaces et insultes

C conteste les faits et soutient qu'il n'a ni insulté, ni agressé cet autre salarié, les témoignages produits attestent tous de la réalité des griefs formulés à son encontre.

    La procédure pénale Le 27 juin 2002, la police du district d’Abdulino ouvrit une enquête pénale contre la requérante pour insulte à un officier de police dans l’exercice de ses fonctions.

A..., convocation dont elle a eu parfaitement connaissance puisqu'elle a téléphoné à la gendarmerie pour se renseigner et qu'elle n'a eu de cesse de se jouer des invites voire des injonctions des forces

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 5.

En effet, il appartenait au salarié de démontrer l'élément intentionnel, c'est à dire que son employeur avait l'intention de se soustraire aux déclarations auprès des organismes sociaux.

attestation du 2 avril 1986 complémentaire et non divergente de son témoignage du 11 avril 1986 devant les services de police, Mme Z..., après avoir rapporté que Y... avait provoqué X... par des grossières insultes

Elle indique que le 25 septembre 2020, Monsieur [D] [N] [C] l'a de nouveau insultée sur le lieu de travail en lui mettant un coup à l'épaule.

    On 19 January 2017 the Klaipėda District Court held the applicant liable for the administrative offence of insulting police officers and disobeying their lawful orders.

A a entravé la fermeture de la porte de sa cellule, tenté de forcer le passage et proféré des insultes et menaces à l'encontre d'un surveillant.

D... a proféré à l’égard d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation des insultes et des menaces.

M], n'est pas confirmée par le témoignage de Mme [F]; que selon ce témoignage, alors que cette passante se trouvait à regarder les vitrines de la bijouterie, elle a entendu des éclats de voix, des insultes

Par courrier du 19 novembre 2024, la directrice territoriale de Melun de l'OFII l'a informé de son intention de mettre fin à son hébergement.

Il a évoqué son état de santé (diabète sans insuline, difficultés à la marche, rachialgies). Il a expliqué avoir travaillé dix ans dans le domaine de la sécurité dans son pays d'origine.

MOTIFS OU DONT LES MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE ; ATTENDU QU'AYANT RELEVE LES CONDITIONS INSOLITES

Ces insultes ont été proférées en langue arabe à destination de Monsieur [G], langue que ce dernier comprend.

disciplinaire, dont sept jours avec sursis le 30 juillet 2021 pour des menaces exercées contre un formateur et contre les surveillants avec refus de réintégration en cellule et refus d'obtempérer aux injonctions

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre au motif qu'il aurait refusé de se soumettre immédiatement aux injonctions d'un surveillant et proféré des insultes ou menaces à l'encontre d'un