Y..., après avoir été clôturée pour insuffisance d'actif, a été rouverte, après découverte d'un actif immobilier dissimulé, par un jugement du 8 octobre 1987, devenu irrévocable ; que, par une décision

d'actif, de décider en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, que le montant en sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par

Y..., pour le voir condamner à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, voire prononcer sa faillite personnelle ; qu'en 2012, M.

, ainsi que d'une insuffisance d'actif et d'un lien de causalité entre cette faute et cette insuffisance d'actif.

de fonds propres et d'une gestion dispendieuse ; qu'il évaluait l'insuffisance d'actif à 6,8 millions d'euros ; qu'au terme des investigations, M.

Le requérant caractérise une insuffisance d'actif. Le passif déclaré de la SAS COLISGO s'élève à la somme de 1 350 174,56 €. L'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 1 177 553,50 €.

Sur le montant de l'insuffisance d'actif : L'insuffisance d'actif résulte de la différence entre les créances telles qu'elles ont été admises, et telles qu'elles se trouvent à la date où l'insuffisance

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Gap le 14 juin 2013, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du même tribunal le 12 septembre

d'actif ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans caractériser en quoi cette faute a contribué à l'insuffisance d'actif, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

Il résulte de ce texte que pour condamner un dirigeant de droit ou de fait à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, il convient de caractériser l'existence de l'insuffisance d'actif, d'une

pour évaluer l'insuffisance d'actif.

d'actif, le juge doit justifier que les fautes de gestion dont il fait état ont contribué à cette insuffisance d'actif; qu'en se bornant à énoncer que les fautes de gestion qu'elle décrit sont suffisamment

X... en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de causalité avec l'insuffisance d'actif.

Y..., dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, a poursuivi la vente sur saisie immobilière des biens de ce dernier ; que M.

X..., alors, selon le moyen, que la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif met fin à la mission du liquidateur, qui n'est plus recevable, faute de qualité et, partant

contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux

X... ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si l'insuffisance d'actif existait à la date à laquelle M.