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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette seule insuffisance n’a pas été de nature à nuire ou fausser l’information du public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et d'erreurs dans les visas ; - la notice du permis d'aménager en litige a un contenu insuffisant, dès lors qu'elle ne comprend ni le descriptif de la végétation et des éléments paysagers existants,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
' A défaut de production d'une description, même succincte, par l'assuré de ses tâches et conditions de son exposition à l'inhalation des poussières d'amiante, les indications de l'employeur sur les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210151
14 février 2019
14 février 2019
X... ne produit aucune pièce venant infirmer cette description et confirmer sa version des circonstances de l'accident ; que les blessures subies par M. X...
Source officiellecr
61372610cd58014677422b34
8 mars 2000
8 mars 2000
dans le parking de la Comédie à Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé à côté d'une 2 CV ; que Mme Y..., épouse Z..., déclare, en qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21d
18 janvier 1990
18 janvier 1990
le restaurateur, " des morceaux de découpe de canard présentant des altérations par le froid, d'un poids d'environ 300 grammes, " un bifteck, une côte de porc brûlés par le froid, que cette description
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f5d
13 novembre 2002
13 novembre 2002
une peine de cinq mois d'emprisonnement assortie du sursis simple ; "aux motifs que la commission rogatoire aurait rendu crédibles les explications de la partie civile et que, en particulier, sa description
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'une part, il ne ressort pas des dispositions précitées que le pétitionnaire soit dans l'obligation de produire une description détaillée et exhaustive de l'état initial du terrain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier était insuffisant sur ce point.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dès lors, ce document compense utilement l'insuffisance de cette notice sur ce point. Enfin, si M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301750_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301818_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302248_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300151
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Suit une nouvelle description des lots pour tenir compte des travaux effectués.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528058
11 mai 2016
11 mai 2016
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ainsi les délais, d'autre part, qu'ils ne justifient pas du caractère régulier de l'occupation ou de la détention de leur bien, et enfin, qu'ils ne justifient pas de leur intérêt à agir ; - les insuffisances
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " () l'étude d'impact comporte les éléments suivants () 2° Une description du projet () 3° Une description des aspects pertinents
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par conséquent, les requérants ne peuvent utilement reprocher à l’étude de ne pas analyser les effets du raccordement sur l’environnement ni invoquer l’insuffisance de l’étude d’impact sur ce point.
Source officiellePage 40 sur 614