Y... relative à une décision du tribunal ayant considéré comme diffamatoire un photomontage représentant M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute et entrave aux fonctions des représentants

Par acte du 3 avril 2025, la société [D]'[J] [F] a assigné en intervention forcée la société Cristal'id France.

Le salarié est délégué syndical et représentant du SNRT CGT depuis 2001. Le 29 juin 2015, M.

Au cours de l'année 2004, Mme [X], qui avait dû cesser son travail en raison d'une impotence des épaules, a bénéficié d'une intervention chirurgicale à chaque épaule et sollicité le bénéfice

chiffre d'affaires" pendant les 23 mois de présence dans l'entreprise et que le chiffre d'affaires invoqué par le salarié de 6 869 414,20 francs résultait de contrats conclus antérieurement à son intervention

des travaux destinés à remédier aux infiltrations du sous-sol, et la somme de 11 923,20 euros, représentant l'aménagement de la pente d'un garage, formulées pour la première fois en cause d'appel, n'ont

annule la décision notifiée le 2 novembre 1983 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget lui a infligé une sanction pécuniaire de 650 000 F et lui a ordonné de cesser toute intervention

son dommage sans l'exclure dès lors qu'il existe une indétermination pour la localisation exacte sur la chaussée du véhicule de Mme Dubois lors de l'accident et par conséquent sur l'obstacle que représentait

fraude fiscale et a statué sur l'action publique et l'action civile exercée par l'administration des Impôts ; "aux motifs que les services fiscaux ont saisi la Commission pour ce qui concerne le représentant

repousser son adversaire ; ( ) rien ne permet de mettre en doute la sincérité des explications de Fatiha X... sur son absence de résistance qui tient au fait que Guy Z... était un policier en tenue, représentant

légale de sa fille, justifiait d'un motif légitime de voir ordonner une mesure d'expertise médicale ; Mme [X], en sa qualité de représentante légale de sa fille, justifiait d'avoir engagé de nombreux

suffit pour ramoner votre cheminée aussi efficacement qu'un ramonage traditionnel" (publicité octobre 1997), "une seule bûche équivaut à un ramonage mécanique" (automne 1997), "N'attendez plus l'intervention

des mentions de la requête du 9 mai 2001, d'une part que celle-ci a été établie par Laurent Y..., inspecteur des impôts en résidence de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à la brigade d'intervention

désire entreprendre une construction doit au préalable obtenir un permis de construire ; que ce permis est certes exécutoire de plein droit dès sa notification au requérant et sa transmission au représentant

société CDR créances, venant aux droits de la société Union pour le crédit à l'industrie nationale (UCINA), venant elle-même aux droits de la société FBUM, a déclaré sa créance entre les mains du représentant

En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège social est 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel X..., 75008 Paris, prise en la personne de ses représentants