(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 19 juin 2013 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs

a procédé à la recherche prétendument omise et n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, en a exactement déduit que les demandes de la SCEA étaient irrecevables

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition irrecevable ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à rechercher si les diligences de l'huissier de justice avaient été suffisantes dès

lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, est rétablie à l'initiative de l'intimé, les conclusions postérieures de l'appelant ne sont irrecevables

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que si les dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce ne permettent pas à l'associé solidairement

général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TIR GROUPE, contre l'arrêt n° 383 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2005, qui a déclaré irrecevable

dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article R. 322-15 à moins qu'elle porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci » ; qu'en jugeant que serait irrecevable

est susceptible d'être régularisée avant l'expiration du délai d'appel ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2017), que Mme Y... a déposé une requête en récusation, visant un juge d'un tribunal de grande instance, devant une cour d'appel qui l'a déclarée irrecevable

, mais qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable

à 2016 d'une prime d'itinérance prévue par l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de M.

A... fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables, alors : « 1°/ que le juge doit d'office, lorsqu'un salarié dont l'employeur fait l'objet d'une procédure collective formule une demande de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses prétentions à l'encontre du syndic de copropriété, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en

alors : 1°/ « que les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevable la demande

L... fait grief à l'arrêt de rejeter comme irrecevable en cause d'appel sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de valeur de son patrimoine de coassocié alors, selon le moyen : 1°/ que sont

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel principal de Mme X... et l'appel incident de M.

l'ont assigné en démolition de l'ouvrage construit et en paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a accueilli leur demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des