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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acca
3 octobre 2024
de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’autre du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites
1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
6866cb59d33109fd079aceb5
2 juillet 2025
6712a703d207776a59081f62
10 octobre 2024
parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’autre du statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2957402-3258841
8 décembre 2009
  Si certaines formes religieuses (catholique, protestante, musulmane et israélite) de prestation du consentement sont admises en droit espagnol, elles le sont en vertu d’accords passés avec l’État
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0502DEC001266287
2 mai 1989
applicant, may be summarised as follows:           On 27 February 1981 the applicant placed an advertisement in a Dutch newspaper, offering to let a flat in Israel
ETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a00
10 mai 2022
[C] [S] né le 26 Décembre 2002 à GAZA (PALESTINE) de nationalité israelienne, déclarant à l'audience être de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment
Reconduites à la frontière
DTA_2513968_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : l’arrêté est entaché d’incompétence, de défaut de motivation, d’erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation car il est de nationalité palestinienne et non israélienne ;
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043783
29 juin 2001
cérémonie commémorative susmentionnée ne sont pas établies ; Considérant que si le candidat tête de la liste AGIR-ADFI était désigné sur les bulletins de vote par son nom et seulement par son prénom israélien
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417977_20241122
22 novembre 2024
Après l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël et l'intensification du conflit à Gaza qui a suivi, les attaques israéliennes contre des cibles en Syrie ont augmenté, avec des frappes aériennes signalées dans
ORTA_2417978_20241122
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501209_20250125
25 janvier 2025
frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 19 janvier 2025 à 17 h 30, après son débarquement d'un avion en provenance d'Athènes, munie d'un passeport établi au nom de Mme D B, ressortissante israélienne
cr
61372563cd5801467741d44b
17 septembre 1997
terminée, la chambre d'accusation a encore violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué retient que Raphaël X..., de nationalité israélienne
61372563cd5801467741d44c
encore violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire, l'arrêt attaqué retient que Raphaël X..., de nationalité israélienne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401763_20240404
4 avril 2024
Mme B A, ressortissante israélienne née le 20 octobre 2004 à Moscou (Fédération de Russie), soutient qu'elle a sollicité dans les délais requis le renouvellement de son titre de séjour et n'a, à ce jour
Juge des référés
ORCA_25VE01945_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant israélien né le 18 avril 1975, relève appel du jugement du 17 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612037_20260420
20 avril 2026
A..., ressortissant israélien né le 3 mars 1960, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 28 août 2025 puis de récépissés de demande de renouvellement
Chambre 2-4
651e5313a81daa831884f3a3
4 octobre 2023
l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant et plaidant par Me François-genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS ETAT D'ISRAEL
Référés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET de l’AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [A] [H] [S] épouse [U], demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] ISRAEL
2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0154 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
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