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80 976 résultats pour « lecture a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience, faisant état de l’absence de Monsieur [R] [W] aux rendez-vous fixés avec

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb89cdc6046d479cf552

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e8cdc6046d479c50d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. L’affaire a été entendue une première fois le 27 novembre 2025. Lors de l’audience M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff4a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372579cd5801467741e0de

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427228

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f2ed5dcdc6046d470d4eca

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a une difficulté à considérer l'appel sans objet. Il y a un recours indemnitaire. Le directeur du centre hospitalier n'a pas comparu.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420405

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, représenté par son conseil Me Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a8

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
CC

cr

ées contre celui-ci etc/M. Fabien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement en date du 13/06/2023, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f8dcdc6046d47ce8df9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69459fb675782d5f06cae3b2

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A l’audience du 14 octobre 2025, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées - représenté par Maître Sabine LEMUET - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79edcdc6046d4749b339

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e39

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a796cdc6046d479b6a74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son Conseil, reprend les termes de son assignation pour demander de constater l’acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement

Source officielle