Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af12
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af14
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af16
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il peut s'agir de la salle d'attente du médecin quand ils attendent d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'être reçus par le praticien, de leur véhicule de fonction depuis lequel ils peuvent également patienter ou encore d'un lieu public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00934_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
termes de l’article R. 1334-31 de code : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5ef
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleJuge social
DTA_2201806_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
périmètre de marche en deçà de 200 mètres et ce alors même que le requérant mentionne dans un courrier du 16 février 2021 adressé au président du conseil général que, lorsque son fils se trouve dans un lieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315
2 septembre 2021
2 septembre 2021
Il soutint notamment qu’une école n’était pas un lieu public par nature et qu’il avait offert le tee-shirt litigieux dans un lieu privé, son domicile ; qu’il y avait donc défaut de publicité.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13644
3 mai 2022
3 mai 2022
En l’espèce, l’action de protestation se déroula sur une place librement accessible au public.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321148_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour escroquerie et établissement en un lieu public de jeu de hasard non autorisé dont l'enjeu est en argent, alors qu'il était déjà défavorablement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008076181
13 septembre 2000
13 septembre 2000
et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa communication directe dansun lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ; 2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC006778611
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Il loge à la caserne ou dans un autre lieu public ; – il ne peut recevoir de visites autres que professionnelles. » 6.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lieu public.
Source officiellePage 40 sur 39505