; - la protection judiciaire de la jeunesse participe au conseil local de prévention de la délinquance de la commune d'Echirolles dans le cadre du contrat local de sécurité ; - elle effectue prioritairement

[I] qui sera remplacé par M.

à usage de bureaux et de 1 210 euros /m² pour les locaux d'activité.

Indiquant avoir été alertée en octobre 2022 par sa locataire, de l'apparition de fissures importantes sur les murs des locaux loués, la société [Adresse 4], a entrepris diverses investigations techniques

Q... a été remplacé dans sa fonction de responsable de production par M.

Dufourgburg pour remplacer M.

l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), un véhicule appartenant à la société Ferrari financial services GmbH (la société Ferrari) a été endommagé par un incendie alors qu'il se trouvait dans les locaux

causes confondues, due par la société Soval à la société Marcadet Distribution, outre les frais de licenciement qui seront payés sur justificatifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant des frais de réemploi

SA [Adresse 10] a mis en demeure Monsieur [O] [K] [M], fils des locataires, de restituer le logement au plus tard pour le 12 juillet 2023, les conditions de transfert du bail à son nom n'étant pas remplies

société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), puis le 3 octobre 2002, en remplacement

concerne deux locaux de bureaux, 11 places de stationnement et trois locaux d'archives au [...], à un prix de 301,5 euros le m², non critiqué par l'exproprié, est pertinent et sera donc retenu.

Ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié. 28.

à usage d'hôtel situés [Adresse 5], la vente le 13 décembre 2017 d'un hôtel de 1.023 m², sis [Adresse 4] pour manque de similitudes et éloignement'; -Sur les locaux à usage d'habitation'; Il convient

une faute lourde ou par un déni de justice ; que constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir

nom de la compagnie Air France et en dessous, en plus petit, "by CityJet" -, d'un magasin et d'un atelier de maintenance où étaient entreposés plusieurs véhicules portant le même logo, ainsi que de locaux

G..., salarié de Tek, travaillait dans les locaux de la société Kronenbourg depuis huit ans ; que M.

Sur l'indemnité de remploi : Aux termes de l'article R.13-46 du code de l'expropriation, l'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition

Mme [Q] a fait procéder au remplacement de la batterie d’origine de 60 V et 34 AH par une batterie de 72 V et 55 AH et du kit contrôleur par la Sarl [...] selon facture du 16 mai 2023.