Sur la nullité des opérations de constat du 19 avril 2018 et du 10 juillet 2018 : -juger que la société NT2I n'a pas présenté l'original de la minute préalablement aux opérations de constat, -juger

Ces fabricants commercialisaient ensuite leurs machines à des clients, en leur proposant une solution globale, c'est-à-dire une machine intégrant le logiciel développé par la société Valipost.

Si la société requérante fait valoir qu’elle a, par un courrier du 9 mai 2023 envoyé à la CDC par voie électronique, demandé des précisions quant à l’origine de ces témoignages, la CDC fait pour sa part

Le 22 mai 2019, lors d'une réunion du CSE, des difficultés concernant les logiciels PLEIADE et CEGID ont été évoquées.

de travail « Medysis », qu' « il résulte des différents échanges de mails concernant l'utilisation du logiciel Medysis que celui-ci, du fait notamment d'un nombre de licences insuffisant, était réservé

La SAS AUTOMOBILE AVIGNONNAISE soutient que c'est une version plus récente du logiciel de calculateur qui a réglé les défauts.

Par ailleurs la société invoque à la fois l'absence de plainte de Mme [X] sur ses conditions de travail, de saisine du pôle social pour faire reconnaitre l'origine professionnelle de sa maladie, qu'il

L'originale de sa pièce d'identité ne vous a donc pas été présentée en magasin, comme l'exige la procédure.

Mme [V] a été placée en arrêts de travail d'origine non professionnelle du 11 avril 2016 au 31 octobre 2016, du 20 février 2018 au 23 février 2018, du 1er juin 2018 au 3 juillet 2018, du 18 juillet 2018

installés, - que la société MADIC avait paramétré le système pour un logiciel Jupiter alors qu'elle venait d'installer un logiciel informatique et comptable Winid qui fonctionnait avec un

Le 25 mai 2023, la société EMIAMA a assigné la société DEFINERGY en référé pour demander la rétractation de l'ordonnance du 20 avril 2023 à l'origine de l'intervention du commissaire de justice.

Les salariés de la DRH déplorent que ce qui devait constituer le passage d'un logiciel de paie à un logiciel de SIRH ne soit que théorique.

Elle soutient que : - il n'est pas établi que les contrôleurs soient à l'origine de la rupture de liaison informatique ; - le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement a été

Enfin, elle fait observer: - qu'à supposer qu'il y ait 34% de salariés d'origine étrangère dans l'entreprise, deux seulement sont de race noire et que, plus fondamentalement, un seul, d'origine africaine

d'appel, dans le cadre du débat contradictoire qui s'instaure en cas d'appel d'une ordonnance d'autorisation de visite domiciliaire, ne se limite pas à l'examen de la seule apparence de licéité de l'origine

Il nie avoir installé des logiciels piratés sur les ordinateurs de son équipe, qu'aucun élément n'étaye. Au préalable, si M.

Serras a commandé à la société Intech du matériel et des logiciels informatiques ; qu'invoquant divers préjudices résultant des retards dans les livraisons et de diverses difficultés de mise au point,

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02895 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2010, enregistrée