[K] [N] est décédée le 10 mars 2012, laissant pour lui succéder [C] [O] qu'elle avait désignée comme légataire universelle. 9. En août et septembre 2017, MM.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16] (le syndicat des copropriétaires) a reconnu le 26 juillet 2016 avoir été indemnisé par son assureur. 4.

ordonnances ou devis établis par des médecins généralistes, des médecins ophtalmologues ou des médecins dentistes ou la réalisation d'analyses médicales (2011, 2012, 2013, 2014, 2016, 2018, 2019, 2020

Par actes des 29 juillet, 2, 3 et 4 août 2010, M.[Y] [T], ses parents M.[Q] [T] et Mme [P] [C] épouse [T], et son frère M.

Le 31 juillet 2018, l'administration fiscale émettait deux avis de mise en recouvrement distincts, l'un référencé n°7400301 05030 portant notamment sur la taxe de 3% au titre des années 2012, 2013 et 2014

; qu'il a, en outre, été licencié pour faute lourde par lettre du 26 avril 2013 ; que par deux jugements du 24 juillet 2014, le tribunal administratif, se déclarant compétent pour juger de la régularité

l'arrêt de la cour d'appel de St Denis du 12 juillet 2013 ; . le jugement du juge des loyers commerciaux en date du 17 juillet 2018, signifié à partie le 2 août 2018; - Condamnation de M.

2012 au 12 juillet 2012.

Le 24 octobre 2012, la Société générale a clôturé le compte courant de la SARL Multibat et par courrier recommandé du 26 octobre 2012 réceptionné le 12 novembre suivant, la banque a mis en demeure M.

Après une brève période de reprise à temps complet à compter du 3 octobre 2011, le contrat de travail de Mme [B] a été de nouveau suspendu pour maladie du 2 novembre 2011 au 5 janvier 2014. 10. 

, 2013, 2014 et 2015, - enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de produire, pour ces années, des décomptes de charges conformes aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et du décret du

1401294 du 9 juin 2016 annulant la décision du maire de la commune du 26 septembre 2013 refusant de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 20 octobre 2011, dans un délai d'un mois

Le 19 juin 2019, la société La Brasserie a été mise en liquidation judiciaire et la société [Z] désignée en qualité de liquidateur. Le 16 juillet 2019, M.

Par jugement du 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel a notamment renvoyé les prévenus des fins de la poursuite. 24.

, n’a jamais été régularisé ; - 29 heures effectuées au titre de l’année 2015-2016 n’ont pas été reportées dans ses états de service ; - il a effectué un service complet en 2016-2017 et 2017-2018 ;

, 2015, 2016, 2018 et 2019, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Elle déclare une fin d'activité au 1er juin 2017 pour le fonds de [Localité 1], toutefois elle continue à percevoir des loyers du même montant (cf. déclaration 2019 sur les revenus de l'année 2018).

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [N] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

[L] a invoqué la nullité de l'offre de renouvellement en ce qu'elle ne visait pas l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 et n'indiquait pas que l'augmentation du loyer était limitée par un décret modérateur

de missions, formations, chômage partiel et attentes de chantier de janvier 2010 à août 2014, d'une formation en décembre 2016-janvier 2017, plus aucune mission ne lui ayant été confiée jusqu'en janvier